Rétroactivité de la Constitution/Prof Dodzi Kokoroko : «Scientifiquement, la rétroactivité de la loi constitutionnelle brandie par une partie de l’Opposition ne tient pas debout »

Politique

Publié le mardi 9 septembre 2014 | Le Télégramme du Togo

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Togo - Approché par nos confrères de « Forum de la semaine » suite à leur publication de mardi dernier par rapport à intervention du Vice-Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé, Professeur Dodzi Kokoroko, intervention dans laquelle il évoquait la question des Réformes constitutionnelles dans le contexte togolais et ayant entrainé une incompréhension dans certains esprits, ce dernier à voulu repréciser sa pensée. Pour ce Professeur Agrégé des Universités, « Scientifiquement, la rétroactivité de la loi constitutionnelle brandie par une partie de l’opposition ne tient pas débout, sauf à m’apporter des arguments contraires solides ».

Selon ce monument des questions juridiques au Togo, juridiquement parlant, « la non-rétroactivité est la règle et la rétroactivité, l’exception, laquelle doit être nécessairement prévue par les textes. Or, Faure E. Gnassingbé est élu sous l’empire de la constitution modifiée de 2002 supprimant la limitation du mandat. Comment expliquer alors la fameuse rétroactivité revendiquée et proclamée par une partie de l’opposition? Au surplus, l’on évoquera l’immédiateté de la réforme mais elle ne saura être rétroactive car tombant sous le coup de la théorie des droits acquis au nom de la sécurité juridique ».

Professeur Kokoroko, pour illustrer sa démonstration, a évoqué Le Conseil d’Etat en France qui a innové en la matière en consacrant « la modulation dans le temps des décisions administratives (un classique de la 2ème année Droit admf)». « Il n’y a alors qu’un pas à franchir au sujet des décisions politiques ou constitutionnelles, relevant de surcroît du moule du consensus sur fond de poids politique ou extra-politique.

Au surplus, le juge constitutionnel français au sujet de l’immédiateté des lois constitutionnelles en vient à consacrer la singularité à l’endroit des lois ordinaires (voir la réforme du quinquennat et le Conseil constitutionnel en France)», fait constater le Professeur Kokoroko avant de conclure cette excellente démonstration en affirmant qu’«il va sans dire que juridiquement la rétroactivité ne pourra s’appliquer à une éventuelle réforme et de surcroît, toute loi reste impersonnelle, sauf à innover en la matière».

Jetant dès lors un regard sur le côté politique de la chose au Togo, Prof. Kokoroko estime que «Le rapport de force n’est pas aujourd’hui à l’avantage de l’opposition politique» et qu’ «au surplus, Faure Gnassingbé pouvait encore satisfaire à cette demande politique de sa propre initiative » tout en restant dubitatif: « Loin s’en faut en la situation actuelle… ». Précision de taille de sa part: «Le droit comparé demeure d’ailleurs fort mobilisateur sur ce sujet».

P.S. / F.S.

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