Togo - L’ARMP (Autorité de Réglementation des Marchés Publics) a encore frappé. Les cibles des nouvelles décisions sont les entreprises, « Trolman Construction BTP (TC BTP) » et ses dirigeants sociaux de droit, « ARZ & fils » et ses dirigeants sociaux, Bâtir la Cité SARL et son gérant. Ces derniers, selon les décisions N° 051-2014/ARMP/CRD du 04 septembre 2014 et N° 050-2014/ARMP/CRD du 04 septembre 2014 du Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), sont exclus pour une durée de cinq (5) ans de toute procédure de passation de marchés publics et délégations de service public, pour « des faits de faux et usage de fausses attestations de bonne fin d’exécution prévus par les articles 51 et 132 du Code des Marchés Publics ».
D’après le communiqué signé de la Présidente du Comité de Règlement des Différends (CRD), Mme Ayélé Datti en date du vendredi 05 septembre 2014, par décision N°051-2014/ARMP/CRD du 04 septembre 2014, le Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a prononcé l’exclusion de l’entreprise « Trolman Construction BTP (TC BTP) » et de ses dirigeants sociaux de droit, notamment son Directeur Général, Souman N’Kpansoukte Douti, ou de fait des appels publics à concurrence pour l’obtention de marchés publics et délégations de service public pour une durée de « cinq (5) ans, pour des faits de faux et d’usage de fausses attestations de bonne fin d’exécution ».
La même source indique que cette forfaiture a été commise lors de l’appel d’offres national N° AAO 003-2013/CNCT du 13 mars 2013, relatif aux travaux d’aménagement et de pavage du parking de Togblé-Kopé au profit du Conseil National des Chargeurs du Togo. Des actes condamnent, à compter du 05 septembre 2014, date de la notification de ladite décision, l’entreprise « Trolman Construction BTP (TC BTP) » et ses dirigeants à une interdiction «de toute participation à la commande publique sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues ou des réparations dues conformément à la réglementation en vigueur ».
Un autre communiqué signé à la même date par M. Datti, par décision N° 050-2014/ARMP/CRD du 04 septembre 2014, le Comité de Règlement des Différends de l’ARMP a décidé des sanctions d’exclusion des entreprises « ARZ & fils » et ses dirigeants sociaux, notamment Souman N’Kpansoukte Douti et Panguindambe Mohamed Wable pour une durée de cinq (5) ans. Les mêmes sanctions vont à l’encontre d’Anani Tora, gérant de « Bâtir la Cité SARL ». Le communiqué indique que ces entreprises et leurs dirigeants sociaux de droit, tout comme ceux de « Trolman Construction BTP ( TC BTP) », sont exclus de « toute procédure de passation des marchés publics et délégations de service public, pour des faits de faux et usage de fausses attestations de bonne fin d’exécution prévus par les articles 51 et 132 du Code des Marchés Publics ».
Notons que ces décisions sont rentrées en vigueur depuis le vendredi 05 septembre 2014, date de leur notification.
M.G
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