1,3 milliard FCFA, c’est ce que réclame l’Autorité de Réglementation des Postes et Télécommunications (ART&P) à la société de téléphonie mobile Moov du groupe Atlantique Télécom pour manquement à son cahier de charges.
En effet dans un communiqué rendu public vendredi et adressé à Moov, opérateur de téléphonie mobile au Togo qui partage ce marché avec Togo Cellulaire, l’ARTP indique que cette sanction est consécutive à des manquements graves et persistants d’Atlantique télécom qui sont contraires à ce qui a été dit dans le cahier de charges signé en 2009 au point concernant le renouvellement de la licence. Selon les termes de ce contrat, au moins 30 % du capital social du titulaire doivent être détenus par des personnes morales et physiques de nationalité togolaise.
Cependant à en croire l’ARTP, « depuis juillet 2010, la part des actionnaires togolais a été largement réduite tombant jusqu’à ce jour à moins de 5 %, malgré l’engagement formel d’Atlantique Télécom d’entreprendre des démarches pour se conformer aux exigences de son cahier de charges et les multiples injonctions émises faites par les autorités togolaises ».
Moov -Togo qui emploierait environ 200 personnes, est donc invitée à honorer ses obligations dans un bref délai. Il urge que cette situation soit regardée de près pour que les employés de cette société ne se retrouvent pas à la maison.
Pou rappel, Moov-Togo avait déjà, il y a quelques années, été suspendue pendant plusieurs mois pour des problèmes d’ordre juridique.
Créée par la loi de 1998, l’Autorité de Réglementation des Secteurs de Postes et de Télécommunications (ARTP) a principalement pour rôle de créer un cadre juridique et réglementaire garantissant le jeu de la concurrence et le développement dans les meilleures conditions des secteurs de postes et de télécommunications.
Institution publique indépendante, elle est également chargée de mettre en œuvre la législation relative aux secteurs des postes et des télécommunications. Elle est un organe de régulation, disposant de pouvoirs divers.
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