Lors d'une réunion vendredi au Conseil des droits de l'homme sur le droit à la vie privée à l'ère du numérique, la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Flavia Pansieri, a souligné que l'ère du numérique est celle de l'émancipation, mais que les communications sont vulnérables à la surveillance et ce qui risque d'affecter le droit à la vie privée, à la liberté d'expression, d'opinion et de réunion.
«Pour des millions de gens, l'ère numérique est celle de l'émancipation et on pourrait même peut-être dire qu'il s'agit du plus grand mouvement de libération que le monde ait jamais connu», a déclaré Mme Pansieri, citant l'exemple de la consultation menée au sujet des objectifs de développement pour l'après-2015 à laquelle ont participé plus d'un million de personnes.
«Malheureusement, ces plateformes numériques sont vulnérables à la surveillance, à l'interception et au recueil de données – autant de pratiques qui affectent le droit à la vie privée, à la liberté d'expression, d'opinion et de réunion », a-t-elle ajouté.
Selon la Haut-Commissaire adjointe, de telles pratiques sont utilisées pour cibler des dissidents et on dispose d'indications selon lesquelles des technologies utilisées pour recueillir de l'information sont à l'origine de cas de torture et de mauvais traitement.
L'Assemblée générale de l'ONU avait demandé au Haut-Commissariat des droits de l'homme de préparer un rapport sur le droit à la vie privée à l'ère du numérique, qui a été présenté aujourd'hui au Conseil. Ce rapport analyse les législations nationales et internationales et il apporte des éléments d'information recueillis auprès de nombreuses sources, dont les réponses à un questionnaire adressé aux parties concernées.
Le rapport souligne que le droit international humanitaire fournit un cadre universel solide à la protection et la promotion du droit à la vie privée, y compris dans le cadre de la surveillance intérieure et extraterritoriale, l'interception des communications numériques et le recueil de données personnelles.
«La pratique de nombreux États révèle néanmoins une absence délibérée de législation nationale appropriée et de mise en œuvre, ainsi qu'une faiblesse des protections associées à la procédure et une inefficacité du contrôle », a souligné Mme Pansieri. «Tout cela contribue à une impunité qui est monnaie courante en matière d'interférence arbitraire voire illicite dans le droit à la vie privée ».
Mme Pansieri a toutefois reconnu que la surveillance électronique des communications peut être légitime du point de vue du maintien de l'ordre et de la sécurité, à la condition expresse que cela se fasse dans le respect du droit.... suite de l'article sur Autre presse
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