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L’ANC, l’ADDI et l’Arc-en-ciel désapprouvent la désignation des membres de la Cour constitutionnelle
Publié le lundi 15 septembre 2014  |  AfreePress


© aLome.com par Parfait
M. Patrick LAWSON , vice Président de l’ANC.


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Togo - Présents ce lundi aux travaux de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale, les députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), de l’Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI) et de la coalition Arc-en-ciel ont décidé de ne pas participer à la désignation des six (6) membres de la Cour Constitutionnelle, a constaté l’Agence de presse Afreepress.

Pour le premier vice-président de l’ANC, Patrick Lawson, le refus des réformes politiques, la méconnaissance des douze (12) personnes qui ont soumis leur dossier, leur compétence et leur probité justifient cette position du groupe parlementaire ANC-ADDI.

« Voter pour une cour constitutionnelle, signifierait enterrer définitivement la question des réformes », a-t-il déclaré.

Quant à la présidente de ce groupe parlementaire, Isabelle Manavi Améganvi, c’est une prise de responsabilité face à l’histoire par rapport à ce qui est en train de se faire. « Le passage en force qui est en train d’être opéré par le pouvoir ne passera pas par nous », a-t-elle juré.

Pour participer à la nomination des membres de cette cour, garante de la Constitution et qui valide ou invalide les élections présidentielles et législatives, Jean Kissi réclame que les dossiers des douze (12) personnes « non connues » leur soient soumis « afin de juger de leur compétence et de leur probité.

La question des réformes constitutionnelles et institutionnelles ne saurait concernée seulement la Cour constitutionnelle, « c’est une question générale », soutient-on à la majorité parlementaire. Pour cela, le président du groupe parlementaire UNIR, Christophe Tchao a demandé que les travaux continuent.

A ces travaux, les députés ANC-ADDI présents sont sortis de la salle en signe de protestation de ce qu’ils qualifient de « supercherie ».

Les travaux de cette session extraordinaire vont permettre également d’élire les dix-sept (17) membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Les députés de l’ANC-ADDI et de la coalition attendent pour prendre part à l’élection de ses personnes.

Conformément à la Constitution du 14 octobre 1992, l’Assemblée nationale désigne trois membres de la Cour constitutionnelle et le sénat en fait autant. Le président de la République nomme également trois membres. En l’absence du sénat, c’est l’Assemblée nationale qui désigne les 6 membres.



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