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Six (6) membres de la Cour constitutionnelle reconduits par l’Assemblée nationale
Publié le lundi 15 septembre 2014  |  AfreePress


© Autre presse par DR
La Cour Constitutionnelle


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Six (6) des douze (12) personnes ayant déposé leur dossier au secrétariat de l’Assemblée nationale pour être membres de la Cour constitutionnelle, ont recueillis les voix nécessaires pour être membres de cette institution auprès des députés du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR) et de l’Union des Forces de Changement (UFC) ce lundi au cours de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale, a constaté l’Agence de presse Afreepress.

Il s’agit de Tagbé Koffi, Abdoul Salami Mama, Amadéous Djoko, Hohoéto Ablanvi, Nahm-Tchougli Mipam, et de Paulo Arégba, tous des anciens de la Cour Constitutionnelle sortante.

Les députés du groupe parlementaire ANC-ADDI n’ont ni participé, ni assisté à ces travaux et ceux de la coalition Arc-en-ciel y ont assisté sans prendre part au vote.

Les travaux de cette session extraordinaire vont également permettre dans le courant de la journée d’élire les dix-sept (17) membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Dans les jours à venir, le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé va nommer les trois (3) autres membres de cette cour constituée de neuf (9) juges constitutionnels.

Pour être membre de la Cour constitutionnelle, le Togolais doit être soit nommé par le chef de l’Etat ou recueillir 2/3 des voix des députés à l’Assemblée nationale. Les juges constitutionnels sont nommés pour un mandant de sept (7) ans.

Gael N.

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