Après plusieurs péripéties et des mésententes entre pouvoir et opposition, le groupe parlementaire de l’Union pour la République (UNIR) et les députés de l’Union des Forces de Changement (UFC) a reconduit lundi au terme de trois tours de vote, les six (6) membres de la Cour constitutionnelle.
Durant les élections, boycottées par les députés de l’opposition, les deux entités précitées ont voté pour 6 des 12 personnes ayant déposé leur dossier au secrétariat de l’Assemblée nationale pour être membres de la Cour constitutionnelle. Et comme l’exigent les textes, ces 6 magistrats de la haute juridiction en matière constitutionnelle du Togo sont parvenus à recueillir les voix nécessaires pour être membres de la Cour.
Comme il fallait s’y attendre, les députés de l’opposition qui ont émis des réserves qui n’ont pas été prises en compte ont boycotté l’élection de ces magistrats. Ayant encore à l’esprit leur exlcusion de l’Assemblée nationale en 2010 par certains candidats à la Cour Constitutionnelle, les députés du groupe parlementaire ANC-ADDI n’ont ni participé, ni assisté à ces travaux. Du côté de la coalition Arc-en-ciel, on a assisté à l’élection sans y prendre part au vote.
Les magistrats retenus pour la nouvelle Cour Constitutionnelle sont Tagbé Koffi, Abdoul Salami Mama, Amadéous Djoko, Hohoéto Ablanvi, Nahm-Tchougli Mipam et de Paulo Arégba. Toutes ces 6 personnes sont des membres de la Cour qui est arrivée à terme de son mandat.
Après l’élection de ces 6 membres, le chef de l’Etat togolais devra nommer les 3 restants pour la mise en place de la Cour composée de 9 juges constitutionnels. Les juges auront un mandant de 7 ans.
Précisions que les travaux de cette session extraordinaire n’ont pas permis d’élire tous les 17 membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Seuls les représentants de la Société civile et de l’opposition parlementaire ont été élus aux dernières nouvelles. La séance devrait reprendre mercredi.
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