Un semblant de rebondissement dans l’affaire Kpatcha Gnassingbé & co-accusés. Me Benoît Afangbedji, un des avocats du demi-frère de Faure Gnassingbé, a publié sur sa page Facebook, une annonce de Kpatcha Gnassingbé sollicitant le chef canton de Pya – village d’origine de la famille au pouvoir- pour “un règlement familial” de l’affaire.
"DU NOUVEAU DANS L’AFFAIRE KPATCHA GNASSINGBE ET SES CO-CONDAMNES
Je viens d’être chargé par Monsieur KPATCHA GNASSINGBE pour porter à la connaissance des populations togolaises, que dans un souci d’apaisement et de réconciliation nationale, un règlement familial de son affaire s’impose. Et ainsi Madame le Chef canton de Pya, KPIKI SAMAN a été sollicitée à cette fin", écrit Me Benoît Afangbedji sur son mur.
La publicité donnée à cette initiative du prisonnier demi-frère du chef de l’Etat brouille quelque peu les cartes, quand on pense qu’elle devrait être menée avec tact et diplomatie. Me Benoît Afangbedji n’étant pas le seul avocat de l’ancien ministre de la Défense, difficile de savoir si cette façon de communiquer a été décidée par le collectif d’avocats. Mais le trublion avocat aimant faire du bling-bling, il ne serait pas surprenant qu’il ait pris tout seul la décision de l’annoncer via les réseaux sociaux.
N’empêche, le timing de cette publication à l’approche de la présidentielle 2015, relève d’un grand intérêt, ce qui peut expliquer la décision de faire du buzz. C’est dire que l’affaire Kpatcha Gnassingbé constitue une épine dans le pied de Faure Gnassingbé, quelque peu gêné aux entournures.
Sans considérer le volet judiciaire de l’affaire, pour avoir emprisonné son frère, le président est vu dans sa région d’origine comme un homme sans cœur, un semeur de zizanie dans la famille, contrairement à son père, un rassembleur. Une situation qui pourrait le déranger dans la quête des suffrages des électeurs de la Kozah. A noter toutefois que l’arrestation et la détention, en 2009, de Kpatcha Gnassingbé, de son demi-frère Essolizam, ainsi que des co-accusés, n’avait pas empêché Faure Gnassingbé de gagner la présidentielle 2010 avec un fort pourcentage dans la Kozah.
La Haute Cour de justice de la CEDEAO a tranché en faveur de Kpatcha Gnassingbé
Cependant c’est surtout le volet judiciaire de l’affaire qui est fâcheuse pour le gouvernement togolais. La Haute Cour de justice a tranché en faveur de Kpatcha Gnassingbé & co-accusés en condamnant l’Etat togolais à payer les dédommagements des condamnés et a surtout précisé que leurs droits ont été violés.
Le 17 février dernier, lors de la session délocalisée de la Haute Cour de Justice de la CEDEAO à Lomé, sa Présidente, la Togolaise Awa Nana, a tenu à apporter un éclairage quant au non-dédommagement des condamnés.
Pour Awa Nana, l’organisme de mise en œuvre de cette décision c’est désormais l’Etat : "Une fois la décision rendue, l’organe d’exécution revient à l’Etat membre. Donc c’est ici que vous devez interpeller l’agent d’exécution par exemple dans l’affaire Kpatcha ou dans l’affaire des députés et dans toutes les affaires qui concernent le Togo. Donc c’est à l’autorité en charge d’exécuter cette décision qu’il faut poser la question. De l’autre côté, c’est peut-être aussi à la partie gagnante de faire connaître à la Cour que la décision n’a pas été exécutée, dixit l’ancienne présidente de la CENI lors de la présidentielle de juin 1998.
C’est donc Faure Gnassingbé qui refuse d’exécuter une décision d’une juridiction communautaire, qui s’impose normalement aux tribunaux togolais, au risque d’affaiblir une institution louée pour son impressionnant travail en matière des droits. ... suite de l'article sur Autre presse
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