Dans le prolongement des Journées portes ouvertes sur le ministère de l’urbanisme et de l’habitat, une journée d’information sur l’avant projet du nouveau code foncier et domanial se déroulera ce jeudi à Lomé. Cette séance, considérée comme l’ultime étape avant l’adoptant du nouveau code par le gouvernement en Conseil des Ministres, regroupe les leaders d’opinions, des juristes, des chefs religieux, des chefs traditionnels.
Le Ministère de l’urbanisme et de l’habitat justifie cette démarche par le caractère très sensible de la question foncière. Ainsi, il est primordial de prendre en compte les aspirations des populations dans la nouvelle architecture des dispositions pratiques et juridiques, un cadre institutionnel bien défini dans l’avant projet de Code foncier et domanial.
A terme, il s’agit de concilier les aspirations des togolais aux aspirations modernes en matière foncière et domanial et de proposer un régime sécurisé du foncier qui permettre aux uns et aux autres de bénéficier d’un foncier stable et d’ouvrir le foncier togolais à l’investisseur étranger.
L’actuel Code en vigueur date de 1906 et plus d’un siècle de mise en œuvre a démontré plusieurs limites. Le texte est tout simplement caduc. Le processus d’élaboration du Nouveau code foncier a démarré il y a de cela 3 ans.
«Le nouveau code était à 83 articles. Avec les états généraux, nous sommes revenus à 761 articles. Nous espérons qu’avec les échanges, des améliorations seront apportées au texte. Le foncier est un élément sensible et il ne faut pas s’amuser à aller dans la précipitation d’un document aussi important qui est le socle du développement économique de notre pays», a indiqué Me Fiatuwo Séssenou, le ministre de l’urbanisme et de l’habitat.
Le nouveau code dont l’adoption est annoncée pour la première semaine du mois d’octobre prochain détermine les règles et les démarches devant éviter les litiges fonciers très fréquents au Togo.
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