Un atelier d’information et de présentation de la nouvelle version de l’Avant-Projet du Code Foncier et domanial (APCF) a regroupé des membres du corps judiciaire et des leaders d’opinion le 18 septembre dernier à Lomé. Cette rencontre d’échange initiée par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat dans le cadre de ses journées portes ouvertes a pour finalité de recueillir des observations des participants pour améliorer le document avant sa validation en octobre prochain.
Les participants ont été édifiés sur les aménagements apportés par des enseignants de l’Ecole Africaine des Métiers d’Architecture et d’Urbanisme (EAMAU) et des experts sur le premier APCF comportant 830 articles validé au cours des états généraux du foncier du 24 janvier 2013. La nouvelle version avec 761 articles est subdivisée en treize titres. Elle fixe le cadre institutionnel de la gestion foncière et domaniale, l’organisation du régime foncier en un instrument de développement économique et social. Cet APCF traite également entre autres de la nouvelle définition du droit de propriété, le démembrement de la propriété et les droits réels accessoires. Ce code vise à proscrire définitivement des conflits et les problèmes qui découlent de l’achat et vente des terrains ainsi qu’une meilleure réglementation des constructions.
Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Me Fiatuwo Kwadjo Séssénou a indiqué que la question foncière est au cœur de la problématique du développement, précisant qu’elle constitue un enjeu social, économique et spatial qui nécessite l’implication de plusieurs acteurs. Pour le ministre Séssénou, « force est de constater que la faiblesse d’une planification spatiale adéquate et d’une coordination efficace induisent non seulement une absence de stratégie foncière publique, mais aussi une gestion foncière qui impacte négativement l’urbanisme et l’habitat au Togo.
Le code foncier n’est pas seulement un acte juridique mais encore plus un outil de développement et compte tenu de l’accroissement de la population togolaise, si aucune disposition n’est prise plus tôt, il y aura des problèmes d’habitations d’ici 2030. Le régime foncier en vigueur au Togo date de 40 ans.
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