La Cour constitutionnelle a rejeté les recours introduits par Me Abi Tchessa (tête de liste du Collectif "Sauvons le Togo" /CST dans la Kozah) et de Gilchrist Olimpio (leader de l’Union des Forces de Changement/UFC) pour le compte de la liste de son parti dans la circonscription électorale de Dankpen.
Les élections législatives sont prévues le 21 juillet prochain. La Cour avait invalidé mardi dernier, 13 listes dans 9 circonscriptions électorales (Agou, Tchamba, Dankpen, grand Lomé, Vo, Kpendjal, Lacs- Bas Mono, Kozah et Yoto) pour quatre raisons : l’âge des candidats, la cohérence des nom et prénom sur les actes d’état civil, des inéligibilités et le respect de la Constitution et de la Charte des partis politiques. Parmi le lot, figurent celles du CST dans le Kozah et de l’UFC à Dankpen.
Le dossier de candidature de M.Gmaghi N’Teassin avait été retiré de la liste UFC de la circonscription électorale de Dankpen du fait qu’il n’a pas l’âge requis pour se présenter à à scrutin. Pour M.Olympio dans sa requête, la situation d’inéligibilité d’un candidat - dans un scrutin de liste - ne saurait mettre en situation d’inéligibilité les autres candidats de la liste.
Argument rejeté par la Cour, car "les candidats qui figurent sur une liste forment un ensemble et l’inéligibilité de l’un entraîne son défaut de qualité à figurer sur la liste. En conséquence, cette liste étant devenue incomplète, elle ne remplit plus les conditions exigées".
Un autre argument plus corsé de la Cour : la requête est introduite par M.Olympio, alors que ce dernier n’est pas tête de liste de l’UFC dans la circonscription électorale de Dankpen. Cette démarche du leader de l’UFC viole l’article 209, alinéa 2 du Code électoral selon lequel seul le candidat en tête de liste peut se pourvoit devant la Cour constitutionnelle en cas de refus d’enregistrement.
S’agissant du cas CST dans la Kozah, la liste avant été rejetée pour des raisons de cohérence des nom et prénom sur les actes d’état civil. Dans sa requête, Me Abi Tchessa a demandé à la Cour à procéder à une validation de sa liste par "décision complémentaire", après avoir introduit de nouveaux actes de la candidate Bodjona Mèbinesso.
Pour Me Abi Tchessa, la candidate Bodjona Mèbinesso a produit par inattention, deux photocopies légalisées de son acte de naissance ne portant pas la mention de changement de prénom.
Selon la Cour dans sa décision, la vérification de la conformité des pièces devant comporter les dossiers de candidature, relève de la compétence des candidats, avant le dépôt des candidatures à la CENI.
"Les anomalies que la Cour a relevés avant la publication de la liste définitive des candidatures - ce que confirment les allégations du requérant - ne peuvent être régularisées a postériori", précise la Cour qui rejette la demande de "validation par décision complémentaire" de Me Abi Tchessa (Photo).
Par ailleurs la Cour a procédé à la "rectification" des "erreurs matérielles" qu’elle a commises sur la liste définitive publiée mardi :
- la Cour constitutionnelle a, par erreur, laissé figurer parmi les listes retenues, celle du parti politique dénommé Nouvelle Dynamique Populaire (NDP) dans la circonscription électorale de Wawa-Akébou alors que cette liste ne comporte que quatre candidatures. Cette liste a été finalement retirée de la liste définitive.
la liste PDR a été omise dans la circonscription électorale d’Assoli. Cette liste a été intégrée à la liste définitive des candidats à ces législatives.
