Mercredi 01 octobre 2014 à 9 heures, les avocats de Pascal Bodjona ont rendez-vous à la Cour d’Appel de Lomé.
Objet, la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel se propose de plancher sur le dernier recours formulé par l’ancien ministre contre la violation par le juge d’instruction, des dispositions de l’article 92 lors de son interrogatoire de première comparution du 04 décembre 2013, ainsi que sur la mise sous contrôle judiciaire arbitraire dont il fait l’objet depuis cette date.
En plus de cette demande contenue dans la requête déposée au greffe du juge du quatrième cabinet depuis le 21 août, les juges de cette Chambre devront également se prononcer sur le démentiel mandat de dépôt, pris le même jour par le même juge sur un lâche coup de tête.
Voilà un cocktail d’incongruités juridiques qui devront, en principe, donner du tournis aux trois magistrats de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Lomé.
Mais avant cette audience, les avocats de Pascal Bodjona ont eu l’intelligence d’introduire dès vendredi passé, auprès de cette chambre, une requête en sursis de statuer.
En termes clairs, les avocats de l’ancien ministre de l’Administration Territoriale demandent explicitement à la Chambre d’Accusation de reporter sine die cette audience. Et pour cause, une autre requête est actuellement en souffrance auprès de la Cour Suprême. De l’issue de cette requête, dépendra naturellement la nécessité d’une tenue ou non de l’audience de la Chambre d’accusation.
Pour être plus précis, les avocats du ministre Bodjona ont attaqué le dernier arrêt de la Cour Suprême rendu le 24 juillet dernier dans lequel, les juges de cette prestigieuse Cour se sont littéralement égarés allant jusqu’à statuer sur le dispositif d’un arrêt qui n’a pas fait l’objet de recours.
Comment une telle maladresse peut-elle être possible à ce niveau suprême de l’exercice du droit dans notre pays au point de causer un préjudice aussi grave au requérant ?
Dans tous les cas, les avocats de Pascal Bodjona ont eu la courtoisie, dès réception de cet arrêt, de relever cette « erreur matérielle » grave et préjudiciable. Cette erreur est préjudiciable à Pascal Bodjona du fait qu’elle a engendré le rejet pur et simple de tous les pertinents moyens de droit qui avaient été soulevés par ses conseils.
En conséquence, il s’avère impératif que la Cour Suprême répare ce tort qui a été injustement causé au requérant. Et si pour une fois, les magistrats de la Cour Suprême arrivaient à avoir la lucidité de dire le droit dans ce dossier, l’audience de la Chambre d’Accusation ne sera plus nécessaire. Pourquoi ?
Simplement parce que ce dossier concernant Bodjona aura connu une chute libre, une fin absolue car les points de droit qui ont été violés imposent une nullité absolue de la procédure diligentée contre Pascal Bodjona.
C’est ce que les magistrats du Togo ont toujours contourné en rendant des arrêts au rabais charcutant abusivement le droit et ses prescrits. Mais ils feront de cette fuite en avant dans ce dossier jusqu’à quand ?
La question reste posée et les avocats de Pascal Bodjona font bien de mettre régulièrement ces magistrats devant leur responsabilité.
Que ces magistrats apprennent à se doper d’un courage et d’une audace pour arracher leur indépendance et dire effectivement le droit tel qu’ils l’ont appris à l’école, cela ne saura que les anoblir et les hisser aux rangs des hommes d’honneur et de dignité.
Mais qu’ils persistent à s’empêtrer et s’engluer dans l’assujettissement, dans l’ânonnement, dans les bourdonnements, pour toujours rendre des décisions au rabais à cause des intrusions politiques, ils ne devront que répondre devant cette histoire qui est en train de s’écrire devant nous tous.
Tout compte fait, les lois de la nature elles, continueront de s’appliquer implacablement et sans retenue ni complaisance à ceux qui pensent pouvoir, par malice ou par ruse, les contourner pour ramer à contre-courant.
La roue de l’histoire tourne, que personne ne l’oubli non plus dans l’exercice des tâches qui lui incombent. Que ceux qui ont des oreilles entendent et se ravisent avant qu’il ne soit tard.
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