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Affaire d’escroquerie internationale/Les avocats de Pascal Bodjona devant la Cour d’Appel de Lomé le 1er octobre prochain
Publié le mardi 30 septembre 2014  |  icilome


© aLome.com par Parfait
Les avocats Ameganvi & Kpande-Adzare (membres du Conseil de Pascal Bodjona), à l`audience de ce 21 août 2014.


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Togo - Les avocats de l’ex-ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales seront devant la Cour d’Appel de Lomé le 1er Octobre prochain. Ce après l’incarcération de leur client le 21 août dernier.

Selon les avocats de l’ex ministre en prison à Tsévié (environ 30 Km de Lomé), leur présence fait suite au recours formulé par l’ancien ministre contre la violation par le juge d’instruction, des dispositions de l’article 92 lors de son interrogatoire de première comparution du 04 décembre 2013, ainsi que sur la mise sous contrôle judiciaire arbitraire dont il fait l’objet depuis cette date. C’est du moins ce que rapporte le journal en ligne Togoinfos.

Outre ces points, la chambre d’accusation se prononcera sur le mandat de dépôt, pris le 21 août 2014 par le même juge et qui a conduit M.Bojdona à la prison civile de Tsévié.

Nous y reviendrons.

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