Dans le cadre de son partenariat avec la Banque mondiale, le gouvernement prépare un Projet de développement et gouvernance minière (PDGM). Une étude va être réalisée qui prend, notamment en compte, les impacts environnementaux et sociaux de l’activité minière au Togo.
Le ministère des Mines et de l’Energie vient de publier les termes de références de cette étude. Le public est invité à faire des observations, des suggestions en vue d’améliorer les TDR.
TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DE CONSULTANT CHARGE DE L’ELABORATION DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE SECTORIELLE (EESS)
I. HISTORIQUE ET CONTEXTE STRATÉGIQUE
1. Contexte général
Le Togo dispose de potentialités non négligeables de par sa géographie, son agriculture, sa population, ses ressources naturelles et son sous-sol, sa chaîne des transports et ses services connexes. De tels atouts devraient permettre de générer d’importantes valeurs ajoutées, d’assurer de forts rendements aux capitaux investis et de faciliter l’ouverture du Togo vers des marchés sous-régional et international. En dépit de ces actifs, l’économie togolaise demeure encore fragile et vulnérable aux aléas climatiques et aux chocs exogènes. L’incidence de la pauvreté demeure élevée, l’atteinte des OMD reste une préoccupation et un défi majeur qui nécessite des efforts soutenus.
2. Contexte sectoriel et institutionnel
L’exploitation des ressources minières contribue avec une part non négligeable dans l’économie togolaise. Les industries extractives ont à elles seules contribué à la croissance du secteur secondaire à hauteur de 17% en 2011 contre 2,1% en 2010.
Au niveau de la filière phosphate, le gouvernement a accéléré les réformes afin de relever le niveau de production. En effet, il a entrepris un audit stratégique et élaboré un plan d’affaires pour la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT), auxquels a été associée l’élaboration d’une nouvelle stratégie de relance de la filière. Cependant, malgré de lourds investissements effectués chaque année depuis 2010 par la SNPT et qui sont supposés se poursuivre jusqu’en 2014, les effets de ces dépenses massives sur l’augmentation de la production demeurent insignifiants et les retards dans l’exécution véritable des différentes phases dans les normes de transparence requises sont importants.
Les efforts de bonne gouvernance dans la gestion du secteur extractif doivent être renforcés comme le témoigne aussi l’écart significatif au détriment de l’Etat enregistré au niveau des revenus déclarés dans le cadre du premier rapport ITIE- Togo.
Le sous-sol togolais renferme de grands gisements de phosphates, de calcaire et de minerai de fer et recèle des indices de bauxites, d’uranium, de terres rares et de polymétalliques. On s'attend à ce que le projet d’exploitation et de transformation des phosphates carbonatés permette d'améliorer de façon substantielle les perspectives de croissance du PIB au cours des années à venir.
Dans ce contexte prometteur, il est à noter que le Togo fait face à de grands défis pour inscrire son capital minier dans le développement durable, en termes de cadre juridique et institutionnel et des capacités adéquates des parties prenantes à mieux gérer et superviser le secteur. Ces défis, qui sont énumérés ci-dessous, s’étendent tout au long des filières de l'Industrie Extractive (IE), se traduisant en termes d’impacts sociaux et environnementaux, de collecte, de gestion et de distribution des recettes, ainsi que d’investissement de ces revenus pour le bénéfice des communautés vivant autour des mines et du pays tout entier. Plus spécifiquement, ces défis qui sont pour la plupart d’ordre structurel, concernent :
- l’accès aux ressources - Contrats et cadastre;
- l'accès aux ressources – Infrastructures;
- les règlementations en vigueur et le suivi des opérations;
- le recouvrement des impôts;
- le respect des principes de l'ITIE;
- la répartition et la gestion des revenus;
- la gestion financière;
- les investissements durables;
- les questions transversales - Biodiversité et exploitation minière artisanale et à petite échelle.
L’exploitation et le développement des ressources minérales pourraient avoir à la fois des retombées positives sur l’économie et la population togolaise toute entière, mais aussi des effets négatifs, sur la situation socio-économique et environnementale du pays. L’évaluation de ces impacts s’avère d’une impérieuse nécessité afin d’optimiser les bénéfices environnementaux et sociaux qui pourront résulter de la réalisation des investissements dans le secteur minier, notamment la protection de l’environnement présent et futur ainsi que les effets durables du développement liés à l’exploitation des ressources naturelles et à l’équilibre des écosystèmes. L’exploitation des ressources minérales du Togo, notamment les phosphates, le calcaire et les minerais de fer aura des impacts négatifs certains sur la faune, la flore, le sol, les ressources en eau et sur les populations, dont beaucoup vivent actuellement en dessous du seuil de pauvreté, particulièrement dans les zones rurales.
Autant de contraintes qui constitueront véritablement le cadre de réflexion pour l'identification et la priorisation des lacunes et des actions à entreprendre afin de (i) surmonter les défis auxquels le secteur minier fait face au Togo et (ii) d’inscrire ce même secteur dans le cadre d’un développement économique et social durable.
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