Une nouvelle organisation judiciaire en perspective

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Publié le vendredi 10 octobre 2014 | togo breaking news

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Christian Trimua , Secrétaire d`Etat auprès du ministre de la Justice chargé des Relations avec les Institutions de la République

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Activités gouvernementales 2013

Après presque deux mois de vacances, le gouvernement togolais a effectué sa rentrée jeudi avec le Conseil des ministres qui s’est tenu au Palais de la Présidence de la République et présidé par le président Faure Gnassingbé.

Ce conseil a été consacré à plusieurs travaux. Ainsi, il a examiné et adopté deux avant-projets de loi, un décret et deux projets de décret ainsi que deux communications ont été également présentées.

Le gouvernement ne faiblit pas dans sa détermination à rapprocher la justice des justiciables. Dans ce sens, un avant-projet de loi organique adopté consacre l’organisation judiciaire au Togo. Il vise à corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des textes régissant actuellement l’organisation du système judiciaire togolais.

« Il apporte également d’importantes innovations destinées à rapprocher davantage la justice des citoyens et à assurer une meilleure garantie des droits de la défense et des libertés publiques », peut-on lire dans la note du Conseil des Ministres.

Le gouvernement dit avoir constaté des insuffisances dans l’organisation judiciaire actuelle. Ces insuffisances sont notamment la centralisation excessive des procès criminels et du contentieux administratif au niveau des cours d’appel de Lomé et de Kara ainsi que l’éloignement des juridictions qui décourage souvent les justiciables.

Ainsi, selon le Conseil des Ministres, avec le nouveau projet de loi organique, des tribunaux d’instance sont créés dans toutes les préfectures. Ils remplaceront les tribunaux qui siégeaient jusqu’à ce jour dans les chefs-lieux des régions administratives.

En ce qui concerne la justice criminelle, le gouvernement annonce que le processus de décentralisation aura pour conséquence, la suppression de la cour d’assise au niveau des cours d’appel. En matière de justice administrative, elle favorisera la création dans chaque région d’une chambre administrative auprès de chaque tribunal de grande instance.

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