Togo - Les avocats de l’ex-ministre de l’administration territoriale, de la Décentralisation et des collectivités locales seront devant la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême du Togo demain 16 octobre. Le lendemain, c’est-à-dire le vendredi 17 octobre, ils ont rendez-vous à la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Lomé.
La Cour Suprême va se prononcer sur le recours formulé par les avocats de Pascal Bodjona lors de sa dernière comparution devant le juge Komi Soumdina le 21 août 2014, recours qui évoque « la violation par le juge d’instruction des dispositions de l’article 92 du code de procédure pénale, lors de son interrogatoire de première comparution en décembre 2013 ».
Pascal BODJONA avait été convoqué par le juge d’instruction du 4e cabinet du Procureur de la République le 21 août 2014. Il n’est pas retourné chez lui, puisque le juge a délivré un mandat de dépôt contre lui. Il a été transféré à la prison de Tsevié où il est à ce jour, en détention.
Pascal Bodjona et ses avocats ont déposé une plainte contre l’Etat togolais devant la Cour de Justice de la CEDEAO, estimant que les droits de l’ancien ministre sont violés par la Justice togolaise, à travers des procédures viciées.
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