Après plusieurs pressions des partenaires du Togo et suite aux exigences de l’opposition togolaise, le pouvoir de Lomé semble revenir sur sa position quant à l’organisation des élections locales. Le gouvernement togolais a mis en place un comité technique pour suivre le processus. La décentralisation et surtout les élections locales seront le rôle majeur de ce comité de huit (8) personnes mis en place. Ledit comité aura six (6) mois pour élaborer une feuille de route pour la décentralisation et les élections locales. Les membres de ce comité ont été présentés à la presse le mardi 21 Octobre 2014 par le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales. Pour certains, ce comité semble une fois de plus montrer la mauvaise volonté du gouvernement de faire les locales et plus encore de passer aux réformes.
‘’La dernière’’ en date dans certaines localités du Togo remonte aux années 87. ‘’Cette dernière’’, ce sont les élections locales. Et à propos, le gouvernement togolais parait sérieux quant à l’organisation de nouvelles élections locales. Un comité technique de huit (8) personnes à la tête duquel se trouve M. Messan Akoété est mis en place à ce sujet. Le but assigné à ce comité selon le gouvernement est d’élaborer une feuille de route en vue de revoir la décentralisation du pays et d’organiser les élections locales.
Il faut bien naturellement réunir toutes les conditions avant l’organisation des locales et installer la décentralisation sur de bonnes bases, c’est ce qui explique la mise en place de ce comité selon le ministre de l’administration locale : « le gouvernement a décidé de mettre en place un comité technique composé de personnalités qui ont une expérience et des connaissances sur les aspects et dimension de la décentralisation afin de l’aider dans les contacts et les discussions avec les partis politiques, les organisations de la société civile, ainsi qu’avec les partenaires de l’extérieur. Ceci pour approfondir les aspects qui sont encore lacunaires et qui doivent être améliorés pour que nous puissions organiser les élections locales».
Beaucoup plus en profondeur, le schéma de décentralisation qui est prévu par la constitution et la loi 2007-0011 de Mars 2007 pourrait ne pas être adapté au contexte du Togo. Le comité se chargera donc selon Gilbert Bawarra d’examiner ce schéma de décentralisation, de dégager des options et des orientations stratégiques concertées auxquelles adhèrent toutes les parties prenantes.
Ce comité qui aura à ses cotés une cellule technique d’appui composée de représentants des ministères techniques concernés ainsi qu’un certain nombre d’experts, examinera aussi l’adéquation entre le cadre juridique et réglementaire existant et les options qui sont définies et arrêtées.
Mis à part ce travail, d’autres dimensions feront entre autre l’objet de réflexion de ce comité. Il y aura par exemple la question de mobilisation de capacité de financement et de techniques qui requises pour le bon fonctionnement des collectivités locales.
La question de l’organisation et de la gouvernance du grand Lomé sous l’angle de la décentralisation, la question de l’articulation entre la décontraction et la décentralisation feront également des quelques éléments indicatifs de la feuille de route que ce comité aura à approfondir.
Pour mener à bien ces travaux, le comité technique aura à effectuer des visites dans les pays de la sous région afin d’échanger, de savoir les difficultés rencontrées, bref aller apprendre des expériences des autres.
Pour le gouvernement, l’élaboration de la feuille de route, l’élaboration de cette feuille de route et le processus de sa mise en œuvre doivent être le fruit d’un travail de concertations, du dialogue et de réflexion conjointe impliquant toutes les parties prenantes.
Même si le ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales dit que le gouvernement n’a aucune arrière-pensée en mettant en place ce comité, et avoir constaté une disponibilité de la part des partis politiques et des OSC qu’il a rencontrés et avec qui il a échangé sur la question, certains demeurent toujours sceptiques.
Pour bon nombre d’observateurs de la vie socio politique de notre pays, ce comité dite technique mis en place par le gouvernement togolais n’est que du saupoudrage. Pour ceux-ci c’est une technique dilatoire du pouvoir en place pour envoyer les locales aux calendres grecques d’où la question du jeu malsain et du cafouillage du gouvernement d’Ahoomey Zunu…
Cafouillage au sommet
La demande de la classe de l’opposition togolaise et autres pressions en ce qui concerne les locales, semblent être de l’eau versé dans le dos du canard. Le constat est clair. Ahoomey Zunu et son équipe semblent donner l’impression de ne pas vouloir faire les réformes.
L’opposition togolaise est incarnée aujourd’hui par l’Alliance Nationale pour le Changement qui est le plus à avoir la popularité. Lors de son congrès le 11 Octobre dernier, elle a demandé l’organisation des élections locales avant la présidentielle qui est prévue tenir en 2015.
Et ce comité technique est la parfaite réponse du gouvernement à la demande de l’opposition togolaise comme pour dire ‘’ vous voulez des locales, voilà un comité qui est mis en place pour le processus’’.
Pour le secrétaire nationale chargé à la communication de l’Alliance Nationale pour le Changement ANC, Eric DUPUY, la mise en place de ce comité est une perte de temps «Le gouvernement ne veut pas voir la réalité en face. En ce qui concerne les locales, cela fait plusieurs années que nous parlons de ça. Même quand Patrick Spirlet allait quitter le Togo, il a adressé une lettre au gouvernement dans ce cadre(…) et en deux mois, cela pouvait se faire. Il leur a proposé un cahier de charge avec un timing qu’ils n’ont pas voulu respecté. Pour l’ANC, six (6) mois, c’est trop, ce comité est une perte de temps. M. Bawara amuse la galerie ».
En calcul simple, déjà de Novembre 2014 à Avril 2015 période durant laquelle le comité aura à travailler, la présidentielle de 2015 semble déjà être empiétée. D’où l’impossibilité de faire les locales avant les présidentielles qui doivent tenir selon la constitution togolaise, trois(3) mois avant la fin du mandat en cours.
Ce comité faut-il le rappeler, a une mission de six(6) mois. Viendra ensuite l’étape d’adoption et de mise en œuvre de la feuille de route.
A la question de savoir quel serait le sort de ce comité au cas il n’arrivait pas à accomplir la mission qui est la sienne au bout des 6 mois, Gilbert Bawarra répond : « le comité technique a six (6) mois initialement. S’ils font vite le travail et bien, tant mieux mais si au bout des 6 mois, il apparait qu’il est indispensable d’approfondir certains aspects et éléments de la feuille de route, nous allons aussi le faire ».
Pour le ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales, Il ne sert à rien de faire les locales sans réfléchir sur les moyens sur lesquels les collectivités auront à fonctionner : «(…) est ce que nous allons faire les élections locales, installer les collectivités pour fonctionner sur la base des ressources externes ? ou sur la base des ressources propre adéquate » « Nous devons nous poser toutes ces questions » a-t-il conclu.
Ces réactions ont fait sortir Eric DUPUY de son gong qui pense que M. Bawara n’a aucun respect pour le peuple togolais : « vous connaissez le langage de M. Bawara, c’est un menteur. Notre position est claire, nous ne cautionnons pas cela. Il y a déjà des mairies qui fonctionnent déjà, alors pourquoi retarder encore 6, voir 10 mois. Bawara se fout de la gueule des togolais, il faut qu’il apprenne à respecter le peuple togolais.»
Selon les responsables du parti orange, rien n’empêche pour qu’on ne puisse pas organiser des élections locales. Ils proposent d’ailleurs au ministre Bawara quand il avance sa thèse de dysfonctionnement au sein des délégations spéciales, la possibilité de faire des élections afin de remplacer ces délégations par des élus locaux. Ensuite viendra la seconde phase qui est celles des communes rurales.
Des réactions qui viennent confirmer l’inquiétude des observateurs et qui viennent plus ou moins attester l’impossible tenue des locales avant la présidentielle de 2015.
Une fois de plus, l’opinion est plongée dans un flou kafkaïen en ce qui concerne l’organisation des locales avant les présidentielles de 2015 surtout avec cette nouvelle sortie de Gilbert Bawara.
La question des réformes est toujours sur la table, l’opposition qui demande les locales avant les présidentielles. Aucune possibilité de réformes à six 6 mois des échéances électorales selon les lois de la CEDEAO sauf en cas de consensus.
Un consensus qui semble t-il est loin d’être trouvé. Le pouvoir excelle donc dans sa politique de fuite en avant en tournant dos aux réalités du pays fonçant ainsi tout droit dans le mur. Aujourd’hui, tout porte à croire que l’année 2015 se dessine en pointillé et personne ne peut nier que 2015 pourrait être l’année de tous les dangers…
