Dans le cadre de sa campagne #FightImpunity, à l’occasion de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes contre les journalistes, Reporters sans frontières (RSF) dénonce dix cas d’impunité symboliques. RSF entend ainsi mobiliser le grand public et renforcer les pressions exercées sur les autorités pour traduire en justice les responsables de ces crimes.
Le 18 décembre 2013, l’Assemblée générale de l’ONU créait la Journée internationale de la fin de l’impunité des crimes commis contre les journalistes. La date du 2 novembre, jour anniversaire de l’assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, reporters de Radio France Internationale (RFI), à Kidal au Mali, était choisie.
Pour cette première édition, Reporters sans frontières dénonce dix cas d’impunité symboliques dans le cadre de sa campagne #Fightimpunity. RSF donne des noms et visages à des chiffres dramatiques et montre l’ampleur et des formes que peut prendre l’impunité. Dans tous ces cas, comme dans tant d’autres, les procédures officielles pour élucider les affaires ont été inexistantes ou largement insuffisantes. Plus de 90 % des crimes commis contre les journalistes ne sont jamais élucidés et donc jamais punis.
Sur le site http://fightimpunity.org, l’organisation présente des cas de crimes demeurés impunis. Ils sont relatifs à des disparus, comme la journaliste d’investigation mexicaine María Esther Aguilar Casimbe, le journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer, l’Iranien Pirouz Davani et l’analyste politique et caricaturiste sri-lankais Prageeth Eknaligoda. La liste comprend des cas de journalistes assassinés, comme le Pakistanais Syed Saleem Shahzad, la jeune journaliste serbe Dada Vujasinovic, l’éditorialiste franco-libanais Samir Kassir et le journaliste du Daghestan Akhmednabi Akhmednabiev, abattu en 2013.
D’autres types de crimes sont mis en avant, tels que l’emprisonnement du journaliste suédo-érythréen Dawit Isaak, enfermé au secret dans les prisons infernales du régime d’Issayas Aferworki depuis 13 ans, ou des actes de torture perpétrés par des agents de police à l’encontre de la reporter bahreïnie Nazeeha Saeed, pour avoir couvert des manifestations pro-démocratiques.
“Il est essentiel de ne jamais laisser tomber les journalistes victimes de crimes, y compris à titre posthume, observe Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières. Les dix cas d’impunité que nous présentons sont les symboles terribles de l’impéritie voire de l’abstention volontaire de certaines autorités lorsqu’il s’agit de réprimer les crimes odieux commis contre celles et ceux qui tentent de révéler le monde tel qu’il est.
Un tel niveau d’impunité constitue une sorte d’encouragement pour les auteurs d’exactions. La Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes est l’occasion de rendre hommage aux victimes et de rappeler aux Etats leur obligation d’assurer la sécurité des journalistes et de lutter contre l’impunité. Tout en rappelant à ceux qui s’en prennent aux journalistes qu’ils devront un jour ou l’autre répondre de leurs actes.”
Qu’ils aient été exécutés, victimes d’attentat, qu’ils soient morts sous la torture, ou portés disparus, ces journalistes ont payé le prix de leur engagement en faveur de la liberté de l’information. Ils ont été visés en raison de leurs enquêtes sur la corruption ou le trafic de drogue, leurs critiques des autorités ou des services de renseignement, leurs dénonciations de violations des droits de l’homme. Certains cas sont devenus symboliques, d’autres sont moins connus.
Les responsables sont divers et variés : gouvernements, groupes armés ou tueurs à gages. RSF pointe du doigt les manquements des systèmes judiciaires et policiers qui font que ces affaires n’ont toujours pas été élucidées ou n’ont pas donné lieu à une condamnation en justice de leurs exécutants et commanditaires. Ces dix dernières années, près de 800 journalistes ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions. L’année 2012 s’est révélée la plus meurtrière, avec 88 journalistes tués. En 2013, le nombre de tués a connu une baisse relative mais les chiffres des attaques et menaces contre les reporters continuent de grimper. Depuis le 1er janvier 2014, 56 journalistes ont perdu la vie.
Les préconisations de RSF
Afin de lutter contre l’impunité, Reporters sans frontières demande l’instauration d’un conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies sur la protection des journalistes. Ce mécanisme central au sein des Nations unies doit permettre d’assurer un suivi et un contrôle des engagements des Etats découlant de la résolution 1738 du Conseil de sécurité et de la résolution de l’Assemblée générale du 18 décembre 2013. La résolution 1738, adoptée le 23 décembre 2006, rappelle “l’obligation de droit humanitaire de mettre fin à l’impunité”.
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution le 18 décembre 2013 demandant aux Etats de mener rapidement “une enquête impartiale et efficace” “chaque fois que sont signalés des actes de violence contre des journalistes”, de “traduire les coupables de tels crimes en justice”, et de “s’assurer que les victimes disposent de recours appropriés”.
Dans une résolution du 19 septembre dernier, le Conseil des droits de l’homme a appelé, dans des termes proches, à mettre fin à l’impunité. Afin que ces textes soient appliqués dans les faits, il est indispensable qu’un réel mécanisme international de veille et de contrôle soit mis en place.
RSF demande également l’adoption d’un amendement de l’article 8 du statut de la Cour pénale internationale (CPI) relatif aux crimes de guerre afin de qualifier comme tel le fait de lancer des attaques délibérées contre les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé. Reporters sans frontières, membre de la coalition française de la CPI, préconise que les Etats adaptent leur droit afin de permettre de poursuivre, au nom du principe de compétence universelle, les auteurs de crimes internationaux qui se trouveraient sur leur territoire.
La Cour européenne des droits de l’homme comme la Cour interaméricaine des droits de l’homme ont précisé que le respect par les Etats de la liberté d’information impliquait non seulement de ne pas s’ingérer arbitrairement dans l’exercice du droit à l’information mais également de protéger les journalistes et de poursuivre les personnes qui s’en prennent à eux. RSF demande aux Etats de mettre en application ces dispositions en adoptant des enquêtes immédiates, efficaces et indépendantes et en condamnant les auteurs d’attaques contre les journalistes.
Les autorités en charge de ces investigations doivent être mises en mesure de résister aux pressions et obstacles politiques, diplomatiques ou techniques qu’elles peuvent parfois rencontrer. Dans certains dossiers en cours, RSF a constaté la menace de clôture de l’instruction, ce qui représente une victoire de l’impunité.
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