Le rapport Doing Business de la Banque mondiale a été rendu public ce mercredi 29 octobre 2014 sur le thème: « Au-delà de l’efficience ». L’événement a été marqué au Togo par une vidéo-conférence au siège du Groupe de la Banque mondiale à Lomé. La rencontre a été présidée par le Premier Ministre Séléagodji Ahoomey-Zunu.
Le rapport montre une nette progression pour le Togo par rapport à 2014. Notre pays fait un bond de 8 (huit) places et se classe 149ème sur les 189 pays concernés par le rapport. Il fait partie des 10 (dix) pays ayant opéré le plus de réformes. Ce nouveau classement confirme la dynamique de progression du Togo dans ce classement depuis 2012. Notre pays est ainsi passé de la 162ème place en 2012 à la 159ème en 2013 puis de la 157ème en 2014 à la 149ème place en 2015.
Cette amélioration dans le classement est le résultat de l’engagement du gouvernement à faire du Togo une destination privilégiée pour les investisseurs. Aussi sous l’impulsion du Chef de l’Etat et la coordination du Premier Ministre, d’importantes réformes ont été entreprises en vue d’améliorer l’environnement des affaires dans notre pays. Parmi elles: l’opérationnalisation du Centre de Formalités des Entreprises (CFE); la rationalisation des procédures d’obtention du permis de construire; la mise en place des chambres commerciales; la réduction de la fiscalité applicable aux entreprises et en matière foncière .
Les principales réformes
Aujourd’hui , créer son entreprise au Togo est facile. En effet, depuis 2012, grâce aux réformes , on note : une réduction des procédures (de 7 à 3); une réduction du coût (102.000 à 61.250 FCFA) et du délai de création d’entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE ) qui s’établit aujourd’hui à 24 heures. On note également une réduction du délai de 03 jours et du coût fixé désormais à 5.000 FCFA (contre 61.360FCFA en moyenne dans les journaux d’annonces légales classiques); un gain de 07 jours sur les 17 et une économie de 3000 FCFA sur la commission versée au CFE.
Par ailleurs le capital minimum requis pour la création d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est passé de 1.000.000 FCFA à 100.000 FCFA et il est aujourd’hui possible de créer une SARL sous seing privé.
Par rapport au Permis de Construire, le certificat d’enregistrement délivré par l’ONAT ( Ordre National des Architectes du Togo) est désormais supprimé. Pour ce qui est du transfert de titre de propriété, le délai inhérent à la mutation des propriétés est réduit ainsi que les coûts qui passent de 9 à 6%. Dans le même temps, on note une réduction de la taxe sur les salaires de 5 à 3%.
Impact des réformes
Les réformes entreprises au Togo en vue de l’amélioration du climat des affaires portent leurs fruits. En effet dans les différents rapports Doing Business, le Togo connaît une amélioration continue de son classement: gain de cinq places en 2013 puis de deux places en 2014 plaçant le pays parmi les 09 pays africains ayant opéré le plus de réformes au cours des cinq dernières années. Par rapport aux indicateurs de classement de ce rapport, on note un bond de 27 places en 2013 sur l’indicateur permis de construire; 07 places sur l’indicateur exécution des contrats;... suite de l'article sur Autre presse
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