Togo - « … des montants précis aux titres d’indemnité pour travail dissimulé, des dommages et intérêts pour préjudice moral et sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure civil français ».
« En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de Justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs de la République près les tribunaux de Grande instance d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis », dixit le jugement rendu le 21 mai dernier par le Conseil de Prud’hommes de Paris.
Ceci est un jugement qui condamne l’Etat togolais dans le différend qui l’oppose à la famille de la regrettée Angèle Gbikpi-Daklu, ex-Secrétaire à l’Ambassade du Togo en France qui, Désespérée et lassée de vivre, s’est suicidée en se laissant broyer par un train le 09 août 2012. Consternation et amertume au niveau de sa famille. Indifférence chez l’État Togolais.
En 2009, suite à un différend qui l’opposait à son employeur, Mme Gbikpi-Daklu a saisi le conseil de Prud’hommes -une juridiction française chargée des litiges entre salariés et employeurs- pour exiger de l’Ambassade du Togo en France représentée par Calixte Madjoulba le paiement de rappels de salaire, de cotisations et des indemnités.
L’affaire est renvoyée en mai 2012 devant le juge départisseur, avant que la plaignante ne se donne la mort en août 2012. Mais la procédure a suivi son cours.
Le 12 mars dernier, lors d’une confrontation, la partie plaignante accuse l’État togolais d’avoir manqué à ses obligations contractuelles, de la non revalorisation des salaires de l’ex-employée et du retard dans le payement, d’avoir fait subir à Mme Gbikpi-Daklu des préjudices graves et demande de verser à Victor Daklu, le mari de la défunte, une pension de révision minorée en lieu et place des cotisations qui devaient donner droit à la défunte à une retraite à taux plein.
En réponse, l’État togolais avance que « le décès de cette dernière a entraîné la rupture automatique de son contrat de travail et aucune résiliation n’est plus possible ».
« Le lien entre le décès de la salariée et ses conditions de travail n’est pas démontré alors que Mme Angèle Gbikpi-Daklu souffrait de troubles psychologiques ». Et d’ajouter : « Toutes les années hormis 2003 ont donné lieu au versement de cotisations…le montant de la pension de réversion perçue par M. Victor Daklu correspond à 50% de la retraite qu’aurait perçue la défunte en prenant sa retraite en janvier 2020 », a indiqué l’Etat togolais.
Mais le Togo n’a pas convaincu la Justice française qui l’a condamné à verser des droits à la famille éplorée.
Depuis le 26 mai que la décision lui a été notifiée, et nonobstant les multiples relances des avocats de la famille, l’État est resté sans mot dire, et n’a non plus interjeté appel.
L’ambassadeur du Togo en France Calixte Madjoulba garde toujours le silence et fonce dans une indifférence totale. Selon une source proche du dossier, si l’État togolais ne s’exécutait pas, les plaignants pourraient passer à l’« expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ».
