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Assemblée nationale/Loi de règlement : comment lire entre les lignes?
Publié le jeudi 6 novembre 2014  |  Full-news


© aLome.com par Parfait
Des députés du parti UNIR au parlement.


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Le parlement togolais a entamé ce 5 novembre 2014, un atelier de formation sur la loi de règlement. La formation initiée par le PNUD doit permettre aux parlementaires de mieux suivre l’exécution de la foi de finance 2015 en fin d’exercice; à travers la loi de règlement.

En pleine session budgétaire, le parlement togolais s’imprègne de la lecture et de l’examen efficace de la loi de règlement. C’est une formation initiée par le PNUD qui devra permettre de doter les députés des mécanismes nécessaires à l’étude d’une loi de règlement.

Les élus du peuple vont alors s’informer sur les services chargés de l’élaboration de cette loi, les référentiels juridiques et techniques du projet de loi de règlement, la méthodologie de son étude et les conséquences de son adoption.


Pour la présidente de la commission des finances et du développement économique, Ayawavi Demba Tignokpa, « cette formation vient à point nommé au moment où deux lois de règlements attendent sur le bureau de la commission ».

A souligner que la loi de règlement constate la fin de l’exécution de la loi de finance.

Ben SOULEYMAN
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