Le 11 novembre 2014 au siège du parlement, les députés ont voté à l’unanimité, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et de sédiments des navires, signée à Londres le 13 février 2004.
C’est la deuxième vice-présidente de l’Assemblée Nationale, Mme Ibrahima MAÏMOUNATOU, qui a présidé la séance.
L’adoption de ce projet s’est déroulé au cours de la 6ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’assemblée.
Les eaux de ballast sont des eaux rejetées par les navires pour leur équilibre au cours des cargaisons. Le rejet incontrôlé de ses éléments a entraîné le transfert d’organismes aquatiques et d’agents pathogènes qui nuisent à l’environnement, à la santé humaine, aux biens et aux ressources.