Revue bilan 2013 de la mise en oeuvre de la SCAPE : Déclaration commune des Partenaires techniques et financiers du Togo

Économie

Publié le jeudi 13 novembre 2014 | PNUD-Togo

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Mme Khardiata LO N’DIAYE Coordonnatrice Résidente des Nations Unies et Représentante Résidente du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au Togo

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Activités Economiques

Les partenaires du Togo représentés à Lomé et adhérant à la présente déclaration se félicitent de l’initiative de cette revue, qui non seulement permet d’évaluer le chemin parcouru après la première année de mise en œuvre de la SCAPE, mais offre également l’opportunité de relancer, au plus haut niveau, le dialogue sur les politiques et le cadre de notre partenariat.

1° Sur la performance de la SCAPE en 2013

Les partenaires du Togo notent les performances globalement encourageantes de la SCAPE en 2013, première année de sa mise en œuvre, notamment la croissance qui s’est maintenue à un niveau honorable, ainsi que le progrès significatif du taux d’achèvement du primaire et du taux de passage au secondaire.
Il demeure cependant que la majorité des indicateurs de progrès de la SCAPE se situent en dessous des objectifs prévus pour l’exercice 2013.
Sur le plan de la santé, il reste encore des défis importants, qui sont exacerbés par l’actuelle épidémie de maladie à virus Ebola. Les partenaires estiment que ces défis pourraient être mieux traités avec l’accélération des réformes en cours, notamment celles qui touchent au cadre institutionnel.

Par ailleurs, tirée principalement par les investissements publics, la croissance togolaise et ses effets sont particulièrement perceptibles à Lomé et dans la Région maritime, mais peu ressentis dans les autres régions du pays. Cette croissance demeure encore insuffisamment inclusive et ne génère pas suffisamment d’emplois pour enrayer, voire inverser, la courbe du chômage, notamment celui des jeunes.

Enfin, les partenaires notent l’absence d’avancées notables dans le processus d’organisation des élections locales en 2013, alors que la tenue d’élections législatives inclusives et pacifiques en juillet de la même année offrait une opportunité pour une percée à cet égard.

2° Sur le financement de la SCAPE

Les partenaires du Togo apprécient l’effort global de mobilisation des ressources internes traduit par la progression du taux de pression fiscale. La mise en place de l’Office Togolais des Recettes, ainsi que l’émergence de projets innovants tel que Togo Invest Corporation (TIC), témoignent de la ferme volonté des autorités d’introduire des réformes qui pourront accroître durablement les capacités de mobilisation de ressources du pays, dans le cadre de stratégies de lutte contre la corruption et de promotion de l’investissement privé.

Cependant, les partenaires du Togo restent préoccupés par les conditions et critères d’élaboration du budget en 2013, qui, comme en 2014, ont conduit au vote de lois de finance peu centrée sur la SCAPE et peu réalistes, nécessitant ensuite un recours répété à des collectifs budgétaires. Une importante conséquence de cette situation est que l’accord sur un programme macroéconomique et de réformes appuyé par le FMI, obtenu en octobre 2013, n’a pas pu devenir effectif, et tout ou partie des appuis budgétaires et certains financements des principaux bailleurs n’ont pas pu être délivrés ou mobilisés par la suite.

La tenue d’une table ronde des bailleurs de fonds pour le financement de la SCAPE a dû être reportée. Les flux d’aide en faveur du Togo, qui avaient atteint un pic historique de 448 millions de dollars en 2012, ont baissé à 379 millions de dollars en 2013, selon les données provisoires renseignées par la plateforme de gestion de l’aide. La priorité a été donnée aux investissements routiers, alors que les dotations pour les secteurs sociaux se sont vues substantiellement réduites.

Les partenaires encouragent le gouvernement togolais à assurer un niveau adéquat de ressources en faveur des secteurs sociaux, afin de soutenir l’effort d’amélioration des indicateurs dans ces domaines.

3° Sur la mise en œuvre et le suivi de la SCAPE

Face à la multiplicité des défis, les partenaires du Togo suggèrent un meilleur agencement des priorités à court et moyen terme, ainsi qu’un dialogue renforcé dans la mise en œuvre de la SCAPE, tant au sein de l’administration publique que vis-à-vis des partenaires.

La capitalisation des différents programmes de réforme au sein des administrations intervenus depuis 2008 présente des résultats encourageants mais demeure encore lente. Les départements ministériels restent confrontés au double problème du manque de cadres et de faibles capacités, auquel s’ajoutent la timidité du dialogue sur les politiques, la faiblesse des systèmes de gestion des ressources humaines, la forte concentration du pouvoir de décision au sein des hiérarchies administratives, le cloisonnement des principaux ministères transversaux et le faible développement de l’inter ministérialité.

Les capacités de programmation, budgétisation et suivi-évaluation demeurent insuffisantes, tant au sein des ministères transversaux que sectoriels, ce qui affecte la qualité et le taux d’exécution des projets et programmes.

Le dispositif institutionnel de suivi et de coordination (DIPD) peine à jouer pleinement son rôle dans le fonctionnement du dialogue Etat-donateurs ainsi que pour le suivi de l’efficacité du développement au Togo. Sur un minimum de 14 réunions annuelles prévues pour tous les organes du DIPD confondus, seules 3 réunions ont pu se tenir en 2013, contre 5 en 2012. En outre, la qualité de la préparation et du suivi des sessions des comités sectoriels pourrait être améliorée.

4° Recommandations et engagements des partenaires du Togo

a. Les partenaires du Togo recommandent :

1° Que la SCAPE reprenne sa place centrale en amont de tous les processus de développement et que les priorités gouvernementales à court et moyen terme, globales et sectorielles, lui soient clairement alignées.
2° Qu’une revue à mi-parcours de la SCAPE soit réalisée en 2015 ; cette revue tirera profit de la vision à long terme du Togo en cours de finalisation et des réalités budgétaires, afin de mieux refléter les enjeux et défis auxquels le pays se voit confronté.
3°Que la concertation et le dialogue entre les secteurs public et privé soient davantage intensifiés afin de donner à l’initiative privée un rôle accru dans la mise en œuvre des objectifs de la SCAPE et son financement.
4° Que la stratégie globale de financement de la SCAPE à travers le budget, l’Aide Publique au Développement et les autres modalités envisagées (telles que les Partenariats Public-Privé) soit clarifiée et discutée.
5° Que tous les efforts nécessaires soient entrepris pour mettre en place un cadre de collaboration institutionnelle clarifié entre les principaux Ministères transversaux et sectoriels, pour l'élaboration et le financement d'un programme triennal d’investissements publics cohérent avec la SCAPE et les objectifs de développement du gouvernement.
6° Que le gouvernement renforce son engagement et son action dans la réforme de l'administration publique et notamment la réforme de la chaine Planification-Programmation-Budgétisation-Suivi-Evaluation, ceci dans l'esprit de la mise en application des directives communautaires en matière de budgets-programmes.
7° Qu’une attention particulière soit accordée aux secteurs concourant au développement humain et particulièrement à celui de la santé, compte tenu des nouveaux risques émergents qui menacent les progrès enregistrés.
8° Que les prochains cycles de planification s’appuient davantage et plus explicitement sur l’approche des droits de l’homme préconisée dans la SCAPE, conformément à la compréhension commune de la communauté internationale, que tous les programmes de coopération devraient faire avancer la réalisation des droits de l’homme contenue dans la déclaration universelle et dans les conventions internationales. Cette approche faciliterait à la fois l’évaluation des besoins et le suivi de la performance des différents programmes.

b. Les partenaires du Togo s’engagent à :

1° Maintenir l’alignement de leurs interventions aux priorités nationales telles que définies dans les instruments de planification et de budgétisation du pays.
2° Œuvrer en accord avec les autorités, à la poursuite des réformes visant la modernisation de l’Etat et le renforcement de l’efficacité des administrations.
3° Assurer un financement suffisant et coordonné au renforcement du système de planification et de budgétisation.
4° Tout mettre en œuvre pour assurer la prévisibilité des ressources de l’aide et privilégier, autant que possible, les systèmes nationaux pour la délivrance de cette aide, à savoir, l’exécution nationale des projets et l’aide budgétaire directe).
5° Contribuer au renforcement des capacités des acteurs clés nationaux et locaux impliqués au Suivi-évaluation de la SCAPE.
Enfin, les partenaires réaffirment leur disponibilité pour un dialogue revigoré sur toutes ces questions.

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Liste alphabétique des partenaires résidant au Togo et adhérant à la présente déclaration :
1. Allemagne
2. Banque Africaine de Développement
3. Banque Mondiale/IDA
4. Etats-Unis d’Amérique
5. Fonds Monétaire International
6. France
7. Système des Nations Unies
8. Union européenne.

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