Extrait du RAPPORT SUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ DANS L’ESPACE CEDEAO - OCTOBRE 2014
« Dialogue de sourds au Togo à l’approche des élections de 2014 »
Si certains acteurs politiques et de la société civile togolaise considèrent que la communauté internationale doit jouer un rôle dans le déblocage de la crise politico-institutionnelle, l’efficacité des actions du G5 et de la CEDEAO, avec l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), n’en reste pas moins dépendante de la volonté des acteurs politiques togolais et des risques d’instrumentalisation dont elle pourrait faire l’objet.
Les représentants du Groupe des 5 (France, Allemagne, Etats-Unis, PNUD et UE), désireux de proposer une action coordonnée, ont créé un cadre de discussion périodique avec l’ensemble des acteurs politiques. Ces séances ont pour objectif de discuter de manière franche et à huis clos des questions politiques qui divisent le pays. En 2013, alors que l’opposition menaçait de boycotter les élections législatives, un dialogue organisé grâce à l’implication du G5 et de l'archevêque Nicodème Barrigah-Bénissan avait permis l’organisation des élections avec la participation de l’opposition. Outre son soutien aux dialogues politiques, le G5 est engagé dans le processus de démocratisation à travers un appui technique et financier pour la préparation des élections. Durant les législatives de 2013, un comité de veille du processus électoral avait été mis en place entre les membres du G5 et des experts auquel la CEDEAO et l’OIF ont été associés.
Depuis la crise de 2005, la CEDEAO est restée constamment engagée auprès de la société civile et des autorités pour la mise en œuvre de l’Accord politique global et des réformes constitutionnelles et institutionnelles. Ainsi, en 2007 et en 2010 la CEDEAO avait envoyé une mission d'observation électorale sécuritaire (MOSC). Près de 150 officiers supérieurs de la gendarmerie et de la police déployés en 2010 avaient contribué à créer des conditions favorables au bon déroulement du scrutin. L’OIF, quant à elle, s’est surtout impliquée dans l’organisation et le contrôle du processus électoral afin de contribuer à consolider la confiance entre les institutions et les acteurs politiques. Une dizaine d’observateurs a ainsi été déployée en 2010.
Malgré certaines avancées, les acteurs internationaux restent confrontés de manière récurrente à deux défis : l’incapacité à imposer les réformes en l’absence de volonté politique des acteurs et le risque d’instrumentalisation de l’action internationale à des fins politiques. Tout d’abord, en raison des blocages internes, les partenaires extérieurs sont souvent considérés comme les seuls à pouvoir faire pression sur le président pour la mise en œuvre des réformes. Or, le rejet du projet de loi par l’Assemblée nationale en juin 2014 rappelle qu’aucune réforme ne pourra se faire sans la volonté du parti présidentiel. Le président togolais n’hésite pas à passer outre certaines décisions comme en témoigne le financement sur fonds propres des élections législatives de 2013 alors que l’UE avait suspendu son appui financier en raison du non- respect de certains des engagements souscrits en 2004, comme l’organisation des élections locales dans un délai d’un an. Ces élections, dont les dernières ont été organisées en 1986, n’ont toujours pas eu lieu. En outre, les acteurs internationaux ont conscience que leur action peut être critiquée et instrumentalisée par les acteurs politiques et les représentants de la société civile qui, n’étant pas prêts à faire des concessions, cherchent un bouc émissaire.
Plus la situation politique interne est bloquée, plus les attentes envers les représentants de la communauté internationale sont élevées. Leur marge de manœuvre n’en reste pas moins limitée car s’ils peuvent faire pression pour la création d’un cadre propice au dialogue, ils ne peuvent pas imposer le changement.
Recommandations
1- La proximité des élections de 2015 et le blocage politique compliquent, voire empêchent, la mise en œuvre des réformes prévues depuis 2006. Ainsi, la CEDEAO, avec le soutien du G5, doit dans un premier temps rester mobilisée pour s’assurer de l’application des réformes nécessaires à la bonne tenue des élections. Si cette condition préalable n’est pas remplie avant le scrutin, elle pourra, dans un second temps, interpeller les autorités togolaises sur le respect de leurs engagements, principalement l’application des réformes constitutionnelles et institutionnelles.
2- Le manque de confiance entre les partis de l’opposition et les institutions impliquées dans le processus électoral risque d’avoir un impact sur les préparatifs de l’élection présidentielle. Afin de limiter cette méfiance vis-à-vis des institutions, la CEDEAO, le G5 et l’OIF pourraient proposer la création d’un cadre regroupant des représentants de la communauté internationale, de la CENI, de la Cour constitutionnelle, de la HAAC, des partis politiques et de la société civile. Ce cadre aurait pour mission de faire un suivi du processus électoral tout en associant chacun des acteurs dans l’élaboration de solutions communes aux éventuels dysfonctionnements relevés.
3- Les périodes électorales servent généralement de caisse de résonance aux frustrations des populations. Quoique la plupart des Togolais soient désabusés quant aux possibilités d’alternance en 2015, le risque que les tensions électorales s’expriment de façon violente ne peut être complètement écarté. Il est essentiel que les acteurs de la société civile togolaise s’engagent à prendre toutes les mesures préventives nécessaires, en gardant une certaine neutralité dans leurs propos. La CEDEAO, le G5 et l’OIF pourraient notamment apporter leur soutien dans l’organisation de campagnes nationales de sensibilisation de ces acteurs.
Conclusion
A six mois de l’élection présidentielle, l’impasse perdure au Togo. Les acteurs politiques n’ont pas réussi à trouver un consensus sur la limitation du nombre de mandats présidentiels et le mode de scrutin. La cristallisation du débat sur ces deux points s’inscrit dans une tendance propre à l’ensemble de la classe politique togolaise, à savoir le manque de confiance entre les représentants des différents partis politiques mais aussi leur manque de volonté de faire des concessions pour mettre en œuvre les accords qu’ils ont signés. En outre, en l’absence de réformes constitutionnelles et institutionnelles, le rapport de force reste favorable au parti présidentiel, dont la position pourrait être renforcée par la confirmation d’une alliance avec l’UFC de Gilchrist Olympio. Malgré une recomposition de la scène politique depuis 2010, caractérisée notamment par la création de coalitions, la désignation d’un candidat unique continue de diviser l’opposition.
Sources : INSTITUT D’ETUDES et de SECURITE
RAPPORT SUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ DANS L’ESPACE CEDEAO
• NUMÉRO 10 • OCTOBRE 2014
« Dialogue de sourds au Togo à l’approche des élections de 2014 »
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