CAP 2015, le CAR et l’ADDI déposent une proposition de loi à l’Assemblée mercredi

Politique

Publié le mercredi 19 novembre 2014 | togo breaking news

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Me Paul Dodji Apévon : président national du comité d’action pour le renouveau (CAR), parti membre de la Coalition Arc-en-ciel

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ADDI embraye sur les réformes pour une raison bien déterminée

- 18/11/2014

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Au terme de deux jours de concertation, le Combat pour l’alternance politique en 2015 (CAP 2015), le CAR et l’ADDI sont parvenus à un accord sur une proposition de loi commune à introduire à l’Assemblée nationale. C’est ce qu’ont déclaré mardi les responsables de ces formations politiques à Lomé.

L’Opposition togolaise va déposer mercredi sur la table de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant modification constitutionnelle. C’est ce qui ressort des concertations de lundi et de mardi tenues entre le CAP 2015, le CAR et l’ADDI en ce qui concerne la proposition de loi de révision constitutionnelle ainsi que sur la démarche commune à suivre pour faire aboutir la proposition à l’Assemblée nationale.

A la suite des discussions, une proposition commune a été adoptée. Selon une déclaration commune rendue publique à Lomé, la proposition de loi reprend substantiellement les dispositions figurant dans le projet de loi présenté par le gouvernement en juin 2014 dans le but d’avoir l’adhésion des populations, de toute la classe politique et de la communauté internationale.

« Les responsables de CAP 2015, du CAR et de l’ADDI, décident de ne formuler aucune modification particulière nouvelle et de ne s’associer à aucun amendement qui y enlèverait à cette proposition et à la Constitution, son caractère impersonnel », peut-on lire dans la note.

A la suite de cette déclaration, Me Isabelle Améganvi, la présidente du Groupe parlementaire ANC-ADDI a annoncé que la proposition sera déposée à l’Assemblée nationale au plus tard dans la journée de demain mercredi.

Au départ une initiative du CAR et de l’ADDI, la proposition de révision constitutionnelle est désormais commune au CAP 2015, au CAR et à l’ADDI. Les trois entités disposent de 25 députés à l’Assemblée nationale alors qu’elles n’avaient besoin que de 19 pour introduire le texte.

Rappelons que la proposition de loi contient dans l'article 59, des clauses de limitation de mandat présidentiel à deux termes de cinq ans et à l'article 60, un scrutin à deux tours. Reste à savoir alors, si le bureau de l’Assemblée composé des militants du parti au pouvoir donnera une suite favorable à la requête qui est, tout compte fait légale.

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