La question des réformes institutionnelles et constitutionnelles a été circonscrite dans le rapport de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation(CVJR) en des termes on ne peut plus clairs : "La CVJR réaffirme que l’alternance politique est une aspiration légitime du peuple qui a le droit de confier les rênes du pouvoir au parti dont le programme politique semble prendre en compte ses attentes"… "Les réformes institutionnelles doivent notamment viser la mise en place de mesures garantissant de meilleures conditions pour l’alternance démocratique. Il s’ensuit que le mandat présidentiel devra être, à l’avenir, limité. A cet effet, la CVJR recommande le retour à la formule originelle de l’article 59 de la Constitution du 14 octobre 1992 : « le président de la République est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans (05), renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats ».
Cet impératif des réformes institutionnelles et constitutionnelles comme condition de la réconciliation nationale au Togo n’est que le rappel des engagements pris en 2006 par le régime de Faure Gnassingbé.
Le débat sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles est relancé au sein de la classe politique ces dernières semaines. Les nouvelles initiatives sont celles :
- du Combat pour l’Alternance en 2015 (CAP2015) regroupement de huit partis politiques de l’opposition (ANC, CDPA, MRC, NET, PDP, PSR, SANTE DU PEUPLE et UDS),
- du projet de révision constitutionnelle proposé par deux partis politiques l'ADDI et le CAR,
- de la campagne du Conseil National de la Concertation de la Société Civile (CNSC) pour recueillir 500.000 signatures en vue d’un référendum sur la limitation du mandat présidentiel et le mode de scrutin présidentiel,
- de l’appel patriotique du Groupe de Réflexion et d'Action pour le Dialogue, la Démocratie et le Développement (GRAD) pour une transition politique conduisant à une assemblée constituante afin d’élaborer une nouvelle constitution.
Au regard de ces initiatives, il convient de rappeler la pierre d'achoppement qu'il est indispensable de dégager pour relancer le processus de démocratisation du Togo. Les réformes nécessaires doivent en effet débarrasser le pays des résurgences de l'ère du parti-unique-parti-Etat en garantissant l'indépendance effective des différents pouvoirs, des processus électoraux équitables et transparents et la soumission de tous les citoyens, sans exception, à la loi. Le peuple togolais qui n'a que trop souffert ne saurait accepter des réformes minimalistes qui ne feront que reporter la problématique, cautionner et encourager la mauvaise disposition du régime togolais à respecter ses engagements.
Synergie-Togo exhorte la classe politique et la société civile togolaises à engager avec courage un agenda politique commun destiné à finaliser définitivement l’ensemble des réformes constitutionnelles et institutionnelles avant toute élection présidentielle afin de faire entrer le Togo dans le cercle des nations démocratiques.
Toutes les initiatives politiques ou leurs artifices ne doivent nullement s’éloigner de ces repères ni les édulcorer.
Fait le 19 Novembre 2014
Pour Synergie-Togo
La Présidente
Brigitte Améganvi
À propos de Synergie-Togo : Association sans but lucratif, Synergie-Togo, créée à Paris en 2008, a pour objectif de contribuer au développement économique, social et culturel du Togo. L'association a pour mission de sensibiliser les membres de la diaspora togolaise quant à leurs responsabilités vis-à-vis de leur pays d’origine. Elle sert également de cadre de réflexion et d’actions mobilisant les compétences et expériences diverses en vue de la promotion des valeurs de solidarité, de démocratie et des droits humains.
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