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Les députés à l’école de la logistique, le droit d’amendement et la constitutionnalité des lois
Publié le jeudi 20 novembre 2014  |  AfreePress


© aLome.com par Parfait
Dama Dramani, Président de l`Assemblée Nationale du Togo


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Les parlementaires togolais s’approprient depuis ce mercredi à Lomé la logistique, le droit d’amendement et la constitutionnalité des lois, au cours d’une formation ouverte par le président de l’Assemblée nationale, Drama Dramani en présence de la Représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Khardiata Lo N’Diaye, a appris l’Agence Afreepress.

Durant trois (3) jours de travaux, cette formation initiée par le PNUD, permettra aux députés de parfaire la maîtrise des techniques d’élaboration d’une loi sur l’exercice du droit d’amendement ainsi que sur le principe de contrôle de la constitutionnalité des lois par la cour Constitutionnelle.

«Cette formation va donner aux députés, non seulement les outils d’ordre constitutionnel, les éléments techniques pour faire une loi mais aussi interpeller sur les questions fondamentales, le pourquoi de la loi, que vise-t-elle et sa conformité avec les textes fondamentaux».

C’est l’opportunité de réunir les moyens d’accroître la production législative d’initiative parlementaire afin de répondre aux interrogations des mandats, l’interrogation récurrente tout à fait légitime au regard de la prépondérance des textes de lois d’initiative gouvernementale, a ajouté Drama Dramani.

Ce dernier reste persuadé qu’au terme de cette rencontre, naitront des recommandations «pertinentes » afin de relever le défi de l’insuffisance, voire de l’absence des initiatives parlementaires en matière législative.

Bernadette A.

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