Dépôt au parlement du projet de loi CAR-ADDI-ANC

Politique

Publié le jeudi 20 novembre 2014 | icilome

© aLome.com par Lakente Bankhead
Sortie devant la presse de l`union circonstancielle CAR/ADDI pour dẻfendre et prẻsenter leur proposition de loi commune autour des rẻformes constitutionnelles et institutionnelles.
A Lomẻ ce 06 novembre 2014, au CESAL, les leaders de l`ADDI et du CAR ẻtaient vent debout contre les critiques virulentes provenant des sympathisants, militants et responsables du CAP 2015, regroupement auquel n`appartient pas ces deux formations.

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Togo - C’est fait ! Le CAR-ADDI-ANC ont fini par déposer leur projet de loi sur la table du président de l’Assemblée nationale, Drama Dramani. Ce dépôt intervient après deux jours de discussions ces partis politiques pour adopter un projet commun

Le 19 Novembre 2014 à 15 heures, le projet a été déposé par les deux parties. Au total, c’est 25 signatures qui sont réunies alors qu’ il faut réunir 19.

Joint au téléphone, le député du Comité D’Action pour le Renouveau CAR), Jean Kissi a confirmé le dépôt.

«Nous avons déposé hier à 15heures le projet de loi. Nous avons réuni 25 signatures qui émanent des députés de l’ANC, de l’ADDI, du CAR et du PDP", a déclaré à icilome, l’honorable Kissi.

Selon une déclaration commune rendue publique à Lomé par CAR-ADD-ANC, la proposition de loi reprend substantiellement les dispositions figurant dans le projet de loi présenté par le gouvernement en juin 2014 dans le but d’avoir l’adhésion des populations, de toute la classe politique et de la communauté internationale.

Rappelons que la proposition de loi contient dans l’article 59, des clauses de limitation de mandat présidentiel à deux : cinq ans renouvelable une seule fois et à l’article 60, un scrutin à deux tours. Reste à savoir la suite que donnera le bureau de l’Assemblée nationale surtout quand on sait que, au niveau de la CEDEAO, le protocole additionnel interdit à tout pays membre, de modifier sa constitution à moins de six mois des élections .

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