Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a organisé le e mercredi 19 novembre 2014 un atelier de renforcement des capacités à l’intention des députés. Axé sur "la Légistique, le droit d’amendement et la constitutionnalité des lois", l’atelier s’inscrit dans le cadre du partenariat qui lie le Togo et le PNUD.
La formation s’inscrit dans le contexte global de la consolidation de la gouvernance institutionnelle. Elle se rapporte spécifiquement à l’esprit de l’article 83 de la constitution togolaise qui dispose que « l’initiative des lois appartient concurremment aux députés et au gouvernement ».
Elle permettra aux parlementaires de parfaire leur maîtrise de la technicité nécessaire à l’exercice de la fonction de légiférer, de renforcer leurs compétences juridiques et procédurales en matière d’élaboration de la loi et les règles qui président la conception, l’élaboration et à l’évaluation des lois.
.jpg")
.jpg)
