Après avoir nationalisé le complexe hôtelier 2 février, le gouvernement togolais a mis en place par décret pris en conseil des ministres jeudi, la Commission d’évaluation de l’indemnité (CEI) instituée par la loi du 22 octobre 2014, portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie.
« La principale mission de cette commission sera de procéder à l’évaluation de l’indemnité que l’Etat togolais versera à la Libyan Investment Company (LAICO), suite à la nationalisation de l’ensemble mobilier et immobilier de l’hôtel 2 février », indique le communiqué..
Pour ce faire, la CEI a une durée de 4 ans. A l’issue de cette période, elle soumettra un avis circonstancier sur le montant de l’indemnité que l’Etat doit verser à la LAICO-Togo à titre de compensation.
