Togo - Aux termes de sa mission d’une semaine au Togo, la délégation de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a exprimé ce matin en conférence de presse, ses vives préoccupations quant à la mise en œuvre des engagements prises par l’Etat Togolais depuis son passage devant le Comité contre la Torture des Nations Unies. La délégation a aussi déploré la nomination du Colonel Yotroféi Massina à la tête de la gendarmerie nationale alors que ce dernier est cité dans un rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Nous vous proposons in extenso le communiqué de presse.
Du 19 au 25 novembre 2014, une mission de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) basée à Genève en Suisse était au Togo dans le but d’évaluer notamment la mise en œuvre des recommandations adoptées par le Comité contre la torture lors de l’examen du Togo en novembre 2012.
Cette mission, conduite par Anne-Laurence LACROIX, Secrétaire Générale Adjointe de l’OMCT, a été réalisée en coopération avec le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) et l’Action des Chrétiens contre l’Abolition de la Torture branche Togo (ACAT), associations membres du réseau SOS Torture.
Elle a visité les prisons civiles de Lomé et de Tsévié où elle a pu constater avec inquiétude les difficiles conditions de détention, caractérisées par une surpopulation carcérale extrême, la pauvreté des rations alimentaires et les carences en assistance médicale.
La mission a par la suite travaillé en atelier de deux (2) jours avec les praticiens de la santé membres du Syndicat National des Praticiens Hospitaliers du Togo (SYNPHOT). Cette formation visant à l’identification et la prise en charge psycho médicale des victimes de torture, a été pilotée par le Dr Jean Pierre RESTELLINI, médecin légiste, ancien médecin de prison, actuel président du Mécanisme National de Prévention Suisse (MNP).
La mission se félicite d’avoir pu rencontrer les autorités Togolaises en l’occurrence le Ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie, chargé de la mise en œuvre des recommandations de la CVJR, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile et le Président de la Commission nationale des Droits de l’Homme, ainsi que le bureau du Togo du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.
Au cours de ces différents entretiens, la mission a fait part de ses préoccupations concernant principalement :
- Le retard pris non seulement dans l’adoption du code pénal et du code de procédure pénal, mais aussi dans celle du projet de loi organique portant attributions, composition et fonctionnement de la CNDH ;
- La persistance de l’impunité dont jouissent les auteurs d’actes de torture ; à cet égard, la mission a particulièrement déploré la nomination, à la tête de la gendarmerie nationale, du Colonel Yotroféi MASSINA dont le nom a été cité dans le rapport de la CNDH comme l’un des auteurs d’actes de torture ;
- Les difficultés rencontrées par les victimes de torture pour obtenir réparation.
L’absence d’enquête d’abord sur les conditions du décès d’Etienne YAKANOU et plus généralement sur les allégations de torture faites par certains détenus dans l’affaire des incendies des marchés de Lomé et de Kara, ensuite sur les allégations de falsification du rapport de la CNDH, ont aussi retenu l’attention de la mission.
Le CACIT, l’ACAT-Togo et l’OMCT réaffirment leur disponibilité à continuer par œuvrer, aux côtés des autorités togolaises, pour une mise en œuvre effective de la Convention des nations unies contre la torture.
Fait à Lomé, le 25 novembre 2014
Pour le CACIT, Spéro Kodjo MAHOULE, Président
Pour l’ACAT-Togo, Bruno HADEN, Secrétaire Général
Pour l’OMCT, Anne Laurence LACROIX, Secrétaire Générale Adjointe
