Togo - Petit à petit, la mauvaise gestion et les malversations qui ont plongé l’une des sociétés les plus prospères du Togo au fond de l’abîme se font jour. Les rapports commandés par le gouvernement togolais commencent par livrer leurs secrets et le moins que l’on puisse dire, c’est que les togolais étaient loin, très loin d’imaginer la gestion approximative qui avait droit de cité dans cette société.
Les informations dignes de foi en notre possession démontrent ce qu’on peut appeler un scandale financier. Et les sources proches du dossier nous font croire que ce n’est que la partie visible de l’iceberg.
Togo Télécom est une Société d’Etat née de la scission de l’ex Office des Postes et Télécommunications du Togo (PTT), par décret n°96-22/PR du 28 février 1996, en deux sociétés notamment la Société des Postes du Togo (SPT) et la Société des télécommunications du Togo (Togo Télécom).
Avec un capital social de quatre milliards (4 milliards FCFA) entièrement détenu par l’Etat togolais, Togo Télécom est une ” Société anonyme d’Etat ” qui a pour objet l’installation et l’exploitation du réseau public des télécommunications, à l’exception de celles touchant la sécurité de l’Etat, et l’exercice de toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à son objet.
En 2007, année d’exercice dont nous exploitons les états financiers où tout s’était précipité pour couler la société Togo Télécom, la descente aux enfers donc, la Société était dirigée par monsieur Sam Pétchétibati BIKASSAM en sa qualité de Directeur général . Le Conseil de surveillance, organe suprême de décision qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Etat-actionnaire, comprenait en 2007 les ministères suivants :
- Ministère des Postes et Télécommunications et des Innovations technologiques
- Ministère de l’Economie et des finances
- Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises
- Ministère de la Coopération, du développement et de l’Aménagement du Territoire
Précisons à ce stade qu’en 2007, l’ancien ministre DOGBE Eduwolé Kokouvi était le Président du Conseil de surveillance.
En plus du Conseil de surveillance, on note un Conseil d’administration de 7 membres dirigé par Monsieur KANEKATOUA Yao en sa qualité de Président. Ce conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
La Société Togo Télécom avait en 2007 à sa tête Monsieur Sam BIKASSAM comme directeur général. Il avait pour missions de :
- Piloter, fixer et mettre en œuvre toutes les orientations stratégiques de développement de la société ;
- Assurer la croissance de la société ;
- Ancrer la culture de qualité, de performance et d’amélioration continue dans la société
Pour réaliser ces missions ci-dessus énumérées, le Directeur général d’alors Monsieur Sam Pétchétibati BIKASSAM nommé le 19 aout 2005 par décision n° 005/CA-TGT du Conseil d’Administration, était investi des pouvoirs lui permettant d’engager l’entreprise dans les limites de l’objet social et de ses attributions. Mais comme tout le monde le sait et tout le monde l’a décrié, Togo Telecom n’avait pas été bien géré. Ce qui a précipité la descente aux enfers de cette Société.
Pour ce premier numéro de l’épisode Togo Telecom, nous nous intéressons uniquement à la défaillance du Conseil de surveillance, au Conseil d’administration de fait et défaillant, à la multiplicité de comptes bancaires et aux dons-pourboires-subventions-cadeaux injustifiés et exorbitants. Nous reviendrons dans nos prochaines parutions sur d’autres aspects des états financiers de la Société Togo Telecom au titre de l’exercice 2007.
La défaillance du Conseil de surveillance
Selon nos informations et après analyses, le Conseil de surveillance au temps de Monsieur Sam Pétchétibati BIKASSAM a été défaillant face aux violations des textes relatifs à des domaines particuliers. Certaines commandes importantes ont été émiettées pour ne pas être soumises à l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance, des décaissements de fonds souvent faits et des actes parfois pris avant d’être portés à sa connaissance (du Conseil de surveillance) et également d’après nos recoupements des avances ont été faites à l’Etat par Togo Cellulaire pour le compte de Togo Telecom sans avoir été soumises à l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance.
Entre autres défaillances du Conseil de surveillance, nous relevons également un manque de vigilance du Conseil de surveillance. En effet, le directeur financier et comptable et le secrétaire central de Togo Telecom dont les participations au Conseil n’ont été prévues par aucun texte, ont émargé sur le même état de jeton de présence que les membres du Conseil de surveillance en sa séance du 10 septembre 2007.
Un Conseil d’administration de fait et défaillant
Précisons ici que les membres du Conseil d’administration ont été nommés le 22 novembre 2002 pour un mandat de 4 ans. A la date du 21 novembre 2006, le mandat qui devait être renouvelé, ne l’avait pas été conformément à l’article 14 de la loi 90-26 du 4 décembre 1990. Ajoutés à tout cela, des dépenses sans aucun rapport avec l’objet de la société furent autorisées. Il est à préciser pour une bonne lecture que le Directeur général d’alors Sam Pétchétibati BIKASSAM prenait des actes normalement soumis à l’autorisation préalable du Conseil d’administration sans s’en référer à ce dernier. Ce qui en soi constitue une violation des textes. Il en était ainsi aussi de certaines commandes etc. Nous faisons volontairement économie et ceci pour l’instant d’autres défaillances du Conseil de surveillance. Nous y reviendrons à loisir.
De la multiplicité de comptes bancaires
De nos investigations, la Société Togo Telecom disposait de 23 comptes bancaires ouverts dans 6 institutions bancaires de la place. Ici, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité de tous ces comptes et de poser en même temps le problème de suivi et de la maitrise des charges financières qui en découlent.
Des dons-pourboires-subventions-cadeaux injustifiés et exorbitants
En 2006, cette rubrique s’élevait à 340 682 294 de FCFA. En 2007, elle a connu une hausse de 98 % passant de 340.6820294 FCFA à 674 273 281 FCFA.
Ce qui est à noter ici, c’est qu’une grande partie des dépenses relatives aux dons, pourboires, subventions et cadeaux ne suivent pas les procédures de dépenses. Le seul support était la note de service du Directeur Général. En plus, il ne s’agit nullement de dons à des organismes de bienfaisance ou d’utilité publique ni de cadeaux à la clientèle et n’ont aucun rapport avec l’objet social de la société. Dans cette rubrique en question, nous citons :
- Des boissons pour 130 045 253 FCFA
- Des dons personnels en espèces pour 123 676 721 FCFA
- Des frais d’assistance non règlementaires pour obsèques et funérailles pour 74 687 797 FCFA
- Des libéralités sous forme de travaux immobiliers et achats de biens pour 99 777 498 FCFA
- D’achat de carburant à titre de dons pour 154 464 940 FCFA
Comme nous l’annoncions, ces chiffres qui donnent du tournis à tout honnête citoyen de ce pays ne sont que la partie visible de l’iceberg. Au Medium, on se fera le devoir de suivre ce qu’on peut appeler déjà le feuilleton Togo Télécom car, sur certains points dans ce dossier, croyez nous, la réalité dépassera les fictions les plus inimaginables. On ne peut qu’encourager le Chef de l’Etat dans sa quête de faire la lumière sur ce scandale financier.
