C’est dans l’indignation et la désolation que l’Association des Victimes de Torture au Togo (ASVITTO) a apprit le transfèrement dans certaines prisons de l’intérieur du pays de plusieurs personnes interpellées dans le cadre de la manifestation de l’opposition le 21 novembre dernier, et qui avaient été préalablement détenues à la prison civile de Lomé. L’ASVITTO voudrait au passage réitérer ses gratitudes à ces organisations qui ont toujours manifesté une promptitude dans leurs actions salvatrices aux cotés des personnes interpellées.
Il ressort d’après les enquêtes de l’ASVITTO que :
Certains de ces détenus ont été transférés à plusieurs centaines de kilomètres du lieu d’arrestation.
En dépit des souffrances aigues et physiques observées sur ces personnes, elles sont encore éloignées géographiquement de leurs avocats et leurs familles.
Ces transfèrements sont délibérément organisés pour infliger intentionnellement des punitions sur les avocats et les familles pour des actes que des tierces personnes sont soupçonnées d’avoir commis. Ce qui constitue incontestablement une forme de torture à l’endroit des avocats et des familles selon la définition consacrée par la Convention contre la torture en son article premier, dont l’extrait dit en substance que la torture désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aigües, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins de la punir d’un acte qu’une tierce personne est soupçonnée d’avoir commis. Au demeurant, ces souffrances n’ont pas épargné les avocats et familles de ces détenus.
Au regard de toutes ces observations, l’ASVITTO dans ses vives préoccupations, exprime ses inquiétudes, sa tristesse et son amertume face aux violations continues des instruments nationaux et internationaux notamment :
La violation de la DIRECTIVE N° 001/2013/CSM SUR L’ETHIQUE ET LA DEONTOLOGIE DU MAGISTRAT adoptée le 22 novembre 2013 par le CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE qui dispose clairement que «le magistrat n’est soumis dans l’exercice de ses fonctions qu’à l’autorité de la loi. Il doit ainsi résister à toutes pressions d’où quelles viennent dans les procédures judiciaires. »
La violation de l’article 2.1 de la Convention contre la torture qui dit « Tout Etat partie prend des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction. »
La violation de l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) qui stipule que : « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. »
L’ASVITTO en premier lieu déplore la banalisation de la torture dans le pays, elle dénonce ensuite l’hypocrisie du gouvernement qui ne cesse de multiplier inutilement les visites dans le pays des organismes internationaux de protection et de défense des droits de l’homme alors qu’il n’a aucune volonté réelle de faire changer les habitudes, et les populations restent toujours la proie d’une tenaille de torture composée d’un coté par les forces de l’ordre et de sécurité et de l’autre par la faiblesse de l’appareil judiciaire. L’ASVITTO exige enfin la libération de ces prisonniers fantaisistes qui ne font qu’accroitre les dangereux problèmes de surpopulation, de carence alimentaire et de l’inexistence des structures sanitaires adéquates enrégistrés dans toutes les prisons civiles du pays.
Fait à Lomé, le 1er décembre 2014
Pour l’ASVITTO
Le Secrétaire Général
ATCHOLI Kao
