La proposition de loi introduite à l’Assemblée nationale par 25 députés de l’opposition et portant modification de 14 articles de la Constitution togolaise a été communiquée aux députés jeudi au cours de leur 10e séance plénière.
Selon le Bureau de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi sera transmise au gouvernement dans les 48 heures qui suivent pour examen. Les dispositions constitutionnelles donnent au gouvernement un délai d’une dizaine de jour pour examiner la proposition de loi et la renvoyée à l’Assemblée nationale.
Ce n’est qu’après le retour du texte à l’Assemblée qu’il sera transmis à la Commission des lois qui sera chargé de l’examiner minutieusement et d’y introduire des amendements. Une séance plénière sera convoquée pour le vote de la loi.
Rappelons que la proposition de loi comporte des dispositions limitant le nombre de mandats présidentiels et un scrutin majoritaire à deux tours.
Un texte similaire a été rejeté par les députés de la majorité le 30 juin dernier.
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