COMMUNIQUE DU BUREAU PROVISOIRE DE LA DIASPORA TOGOLAISE DE WASHINGTON (DTW)
Diaspora Togolaise USA
Le Président du bureau provisoire de la Diaspora togolaise de Washington DC, Maryland et Virginie invite tous les membres et sympathisants de l’association Diaspora Togolaise de Washington (DTW) à prendre massivement part à l’assemblée générale d’élection du bureau exécutif de l’association.
La date, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée générale sont les suivants
1- Date : 20 Décembre 2014
2- Lieu: 416 Cedar Street NW
Washington, DC 2012
3- Heure : 9 heures
4- Ordre du jour
4.1 Arrivée et installation des participants
4.2 Présentation des participants
4.3 Lecture et amendement du programme
4.4 Lecture des statuts de l’association
4.5 Définition de la mission assignée au Bureau Exécutif
4.6 Election des membres du Bureau Exécutif
4.7 Divers
Par ailleurs, le bureau provisoire vous prie de bien vouloir trouver en fichier joint les statuts de l’association et vous invite à prendre connaissance du contenu afin de mieux défendre les idéaux de l’association.
Enfin le bureau provisoire vous encourage à faire large diffusion de cette information.
Pour le bureau provisoire de la DTW,
Le Président
Préambule
La diaspora togolaise est un vivier de ressources hétérogènes, une pléiade de connaissance, de savoir-faire et une force productive importante sur laquelle le Togo peut se baser pour définir et mettre en œuvre avec succès ses stratégies de croissance à court, moyen et long termes. Conscients de ces atouts et :
Vu la nécessite de contribuer au développement économique et social de notre pays,
Vu les nouvelles initiatives des autorités togolaises de redonner confiance à la diaspora et de l’impliquer dans ses efforts pour sortir le pays de sa précarité,
Vu les bienfaits qui résulteraient de la constitution d’une communauté togolaise solidaire et intégrée aux Etats-Unis d’Amérique, il est créé une association apolitique, ouverte à tous les Togolais résidents à Washington D.C. et les Etats de Maryland et Virginie.
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les togolais vivant à Washington DC et les États de Maryland et Virginia adhérant aux présents statuts une association des togolais de la diaspora dénommée Diaspora Togolaise de Washington (DTW).
ARTICLE 2 - BUT ET MOYENS D’ACTION
L'association a pour but de:
Alinéa 1- Harmoniser les points de vue de ses membres et canaliser leurs opinions en faveur du développent socio-économique du Togo.
Alinéa 2- Transmettre les points de vue de ses membres aux institutions appropriées et gouvernement togolais.
Alinéa 3- Coordonner les actions visant l’amélioration du climat des affaires au Togo afin de favoriser l’investissement et l’apport d’expertise de ses membres pour le développement socio-économique du Togo.
Alinéa 4- Transmettre les préoccupations de ses membres au gouvernement togolais et institutions appropriées et œuvrer pour la prise en compte de ces préoccupations par le gouvernement du Togo et institutions appropriées dans la formulation des différents programmes de l’État et ses institutions.
Alinéa 5- Identifier parmi ses membres les ressources et expertises dont a besoin le Togo et promouvoir ces expertises auprès des institutions togolaises.
Alinéa 6- Mener des actions de nature à ramener la confiance entre la diaspora et les institutions et gouvernement togolais.
Alinéa 7- Défendre l'unité nationale et combattre toute idéologie ethnocentriste, raciste et d'exclusion.
En ce qui concerne ses moyens d'actions, la Diaspora Togolaise de Washington entend:
Alinéa 8- Organiser des rencontres, des débats, des conférences, et des activités socio culturelles et d’information.
Alinéa 9- Informer la diaspora de l’existence des lois et textes qui régissent le retour des togolais au pays.
Alinéa 10- Informer la diaspora de l’existence des structures dans le pays d'accueil et au Togo pouvant faciliter le rapatriement des biens en cas de retour définitif au pays.
Alinéa 11- Informer la diaspora de l’existence des lois et textes qui régissent la création et la protection des initiatives d’entreprenariat des togolais de la diaspora.
Alinéa 12- Établir un répertoire des connaissances et des expériences significatives disponibles à travers la diaspora togolaise.
Alinéa 13- Encourager le gouvernement togolais à améliorer les prestations de l’Unité de Gestion du Programme diaspora.
Alinéa 14- Proposer au gouvernement togolais des lois et textes qui favoriseront la participation active de la diaspora aux votes.
Alinéa 15- Mettre les compétences dont recèle la diaspora au service du développement économique et social du peuple togolais.
Alinéa 16- Encourager toutes les actions s’alignant aux objectifs de l'association.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Alinéa 1- Le siège social est provisoirement fixé à Washington, DC au domicile du Président du Bureau Exécutif.
Alinéa 2- Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Exécutif.
ARTICLE 4 - DUREE
Alinéa 1- La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose des:
Alinéa 1- Membres bienfaiteurs, qui bénévolement soutiennent les opérations de l’association au delà de leurs cotisations régulières et participent régulièrement aux activités de l’Association.
Alinéa 2- Membres actifs, qui participent régulièrement aux activités de l’association et s’acquittent de leurs cotisations régulières.
Alinéa 3- Membres non actifs, qui sont des togolais mais pas à jour dans leurs cotisations et ou qui ne participent pas régulièrement aux activités de l’Association. Ceux ci deviennent actifs dès qu’ils s’acquittent de leurs cotisations.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Alinéa 1- Peut être membre de la Diaspora Togolaise de Washington (DTW), toute personne physique de nationalité togolaise suivant les dispositions du code régissant la nationalité togolaise, résidant à Maryland, Virginia ou Washington D.C. pour une période dépassant un an.
ARTICLE 7. – PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par:
Alinéa 1- Démission du membre.
Alinéa 2- Décès du membre.
Alinéa 3- Radiation prononcée par le Bureau Exécutif pour non-paiement des cotisations couvrant une période d’un an ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité/informé (par lettre recommandée, Email, Fax etc.) à fournir des explications devant le Bureau Exécutif et/ou par écrit.
Alinéa 4- Déménagement du membre qui quitte permanemment de Maryland, Virginia et Washington D.C.
Alinéa 5- Un membre perd d’office ses droits lorsqu’il est condamné pour fautes graves par la justice Américaine ou Togolaise.
ARTICLE 8. – NON – AFFILIATION
Alinéa 1- L’association Diaspora des Togolais de Washington (DTW) ne sera affiliée à aucun groupe ou institution et agit de manière indépendante dans l’intérêt de ses membres et des peuples américains et togolais.
ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association proviennent des:
Alinéa 1- Dons et cotisations.
Alinéa 2- Subventions d’organismes ou institutions étatiques ou internationales.
Alinéa 3- Appel à fonds.
Alinéa 4- Prêts.
Alinéa 5- Indemnités de représentation de l’association aux réunions, colloques et autres événements auxquelles l’association est représentée.
Alinéa 6- Partenariat avec les institutions à but lucratif et non lucratif.
Alinéa 7- Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur et en accord avec les statuts et autres textes de l’association.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Alinéa 1- L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu'ils soient.
Alinéa 2- Elle se réunit chaque année en été, la date exacte sera fixée par le Bureau Exécutif.
Alinéa 3- Soixante jours au moins avant la date fixée par le Bureau Exécutif de l’Association, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire Général avec l'ordre du jour mentionné sur les convocations.
Alinéa 4- Tout membre peut proposer des points à débattre lors de l’assemblée, points qui devront être communiqués au moins trente jours avant la tenue de l’assemblée au Bureau Exécutif pour leur considération.
Alinéa 5- Le Bureau Exécutif n’est pas obligé de mettre tous les points proposés par les membres à l’ordre du jour mais devra informer l’assemblée des propositions faites mais rejetées, et expliquer toute décision de rejet.
Alinéa 6- Le Président du Bureau Exécutif, assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Alinéa 7- Le Trésorier rend compte de la gestion des ressources et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
Alinéa 8- L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles des membres.
Alinéa 9- Ne peuvent être abordés à l’assemblée générale que les points inscrits à l'ordre du jour. Les sujets de cas de forces majeures seront admis pour débat, après approbation de l’assemblée par vote favorable de la majorité des membres présents.
Alinéa 10- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs, et bienfaiteurs présents ou représentés suivant les dispositions du règlement intérieur. Les membres non actifs ne prennent pas part à l’élection des membres du Bureau Exécutif mais participent aux votes à mains levées.
Alinéa 11- Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du Bureau Exécutif.
Alinéa 12- Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, présents, absents et représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Alinéa 1- Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs et bienfaiteurs, le Président du Bureau Exécutif convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution de l’association ou pour pourvoir aux postes vacants si et seulement si au moins, trois postes deviennent vacants.
Alinéa 2- Les modalités de convocation sont les mêmes que l’assemblée générale ordinaire.
Alinéa 3- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés mais seuls participent à l’élection des membres du Bureau Exécutif, les membres actifs et bienfaiteurs.
ARTICLE 12 - BUREAU EXÉCUTIF
Alinéa 1- L’association est dirigée par le Bureau Exécutif dont les membres sont élus, chacun au bulletin secret et au scrutin uninominal pour un mandat de deux ans renouvelable une seule fois. Le candidat qui obtient plus de cinquante pourcent (50%) des voix est declaré vainqueur par la commission électorale mise en place à cet effet.
Alinéa 2- Au cas ou aucun candidat n’obtenait plus de 50% des voix au premier tour, un deuxième tour sera organisé pour départager les deux meilleurs candidats suivant la règle de la majorité simple.
Alinéa 3- Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat.
Alinéa 4- Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres actifs et bienfaiteurs et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Alinéa 5- Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Alinéa 6- Le Bureau Exécutif peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres mais les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 13 – COMPOSITION DU BUREAU EXÉCUTIF
L’Assemblée Générale élit parmi ses membres actifs, (à bulletin secret), le Bureau Exécutif composé de:
Alinéa 1- Un(e) Président(e).
Alinéa 2- Un(e) Vice-Président(e)s.
Alinéa 3- Un(e) Chargé(e) des Affaires Extérieures.
Alinéa 4- Un(e) Secrétaire General(e).
Alinéa 5- Un(e) Secrétaire General(e) Adjoint(e).
Alinéa 6- Un(e) Trésorier(e) Général(e).
Alinéa 7 Un(e) Commissaire à l’Organisation.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Alinéa 1- Toutes les fonctions sont assumées sur la base du bénévolat et ne garantissent en aucun cas une rémunération. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs activités associatives sont remboursés avec justificatifs aux membres du Bureau Exécutif.
Alinéa 2- Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire liste par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, d’activité, de déplacement ou autre au titre de l’association.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Alinéa 1- Un règlement intérieur ou code de conduite doit être établi par le Bureau Exécutif dans les douze premiers mois de son exercice, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Le code de conduite est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
Alinéa 1- En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, alinéa 1, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
ARTICLE 17 : LES STATUTS
Alinéa 1- Seul le texte original en langue française des statuts devra être juridiquement valable et contraignant. Une traduction en anglais des présents statuts doit être soumise aux membres du Bureau Exécutif, uniquement à des fins d’information des membres ne parlant pas le français ou sur demande des institutions dont le français n’est pas la langue officielle.
ARTICLE 18 : REVISION DES STATUTS
Alinéa 1- L’Assemblée Générale peut réviser ou amender les présents statuts à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
Le texte de l’amendement proposé doit être transmis aux membres avec la convocation à l’assemblée générale.
Fait à Washington le 19 juillet 2014, l’Assemblée Générale de l’Association Diaspora Togolaise de Washington (DTW).
Annexe: Liste des participants à l’Assemblée Générale tenue le 19 juillet 2014 à la bibliothèque de Takoma Park sise au 416 Cedar Street NW, Washington D.C. 20012.
1- M. Adoukonou Victor
2- M. Djobo Zrokanini
3- M. Essolakina Aklesso
4- M. Komla Salaka
5- M. Koudouovoh Anani
6- M. Koukpamou Plapa
7- Mme. Talom Essonani
