Togo - Le Conseil des ministres s’est tenu le 10 décembre dernier comme de coutume au palais de la présidence de Lomé. Dirigé par le chef de l’Etat, le conseil a adopté un avant-projet de loi et un projet de décret puis a suivi deux communications.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 10 DECEMBRE 2014
Le Conseil des ministres a tenu sa réunion hebdomadaire, ce mercredi 10 décembre 2014, au palais de la présidence de la République, sous la conduite du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours de ses travaux, le Conseil a adopté un avant-projet de loi et un projet de décret puis a suivi deux communications.
L’avant-projet de loi adopté par le Conseil autorise la ratification du traité sur le commerce des armes, signé le 3 avril 2013 à New York. Ce traité que le Togo a signé vise à empêcher le détournement des armes du circuit légal vers les marchés illicites. Ces marchés illicites constituent généralement le lieu d’approvisionnement pour les instigateurs des conflits armés et pour les auteurs des violations massives des droits de l’homme.
En adoptant cet avant-projet de loi, le Gouvernement entend soumettre notre pays aux normes internationales réglementant le commerce et la circulation des armes pour une meilleure protection des populations civiles.
Le projet de décret adopté par le Conseil porte admission de huit magistrats en classe hors hiérarchie. Conformément à la loi organique fixant le statut des magistrats en République togolaise, les magistrats ayant couvert les trois grades de la hiérarchie des magistrats peuvent être proposés au classement hors hiérarchie.
Préalablement entérinée par le Conseil supérieur de la magistrature, la liste des huit magistrats concernés a été a donc été définitivement approuvée ce jour par le Conseil des ministres.
Au cours de sa séance de ce jour, le Conseil des ministres a suivi une première communication relative au projet de réaménagement du prix des pétroliers. Au terme de ce projet, les produits pétroliers seront revus à la baisse sur l’ensemble du territoire national à compter du lundi 15 décembre 2014.
Conformément à cette nouvelle disposition, les nouveaux prix se présenteront dès leur entrée en vigueur comme suit :
- A compter du lundi 15 décembre 2014, le prix du super passera de 655 FCFA à 610 F, soit une baisse de 45F sur le litre.
-A compter du lundi 15 décembre 2014, le prix du gasoil passera de 679F CFA à 665 F, soit une baisse de 14F sur le litre.
Il faut noter que cette baisse du prix des produits pétroliers a été rendue possible grâce à une subvention du Gouvernement d’un montant total de 12 milliards de FCFA.
La deuxième communication présentée devant le Conseil des ministres de ce jour porte sur l’évolution de la mise en œuvre du Guichet Unique du Commerce Extérieur. Cette communication a, entre autres, fait état de certaines difficultés qu’éprouvent les acteurs du Port Autonome de Lomé à se mettre d’accord sur les modalités de fonctionnement du Guichet Unique du commerce extérieur.
La Conseil a donné des consignes fermes afin que des dispositions idoines soient prises pour remédier à cette situation et assurer la mise en œuvre effective et diligente des décisions du Gouvernement.
Le Conseil a enfin adopté des décrets de nomination au titre du Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités et au titre du ministère de la sécurité et de la protection civile.
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