A QUAND LA JUSTICE ET LE DROIT POUR LES 161 LICENCIES DE L’OFFICE DES PRODUITS AGRICOLES DU TOGO (OPAT DISSOUT EN 1996) ?
Il n’est de secret pour personne que les victimes de l’injustice au Togo se comptent par milliers et ceci devant le regard complice et impitoyable des autorités administratives et judiciaires. Au premier rang de ces victimes, se trouvent incontestablement les travailleurs du secteur public. La plupart, une fois que les conflits et les litiges individuels ou collectifs naissent entre eux et leur employeur qui est l’Etat, ont rarement leurs droits restitués. Pourtant, l’Inspection et le Tribunal du Travail sont des services administratifs et juridiques compétents crées pour ces fins. Malheureusement, le Mouvement Martin Luther KING –la Voix des Sans Voix constate que les Togolais se plaignent au quotidien soit de leur incompétence, soit de leur partialité, soit encore de leur impuissance devant la non application de leurs décisions conformément au code du travail et aux conventions sectorielles ; ces dernières qui condamnent souvent les employeurs à payer des indemnités et des dommages –intérêts aux employés. Contre toute attente, l’Etat Togolais reste et demeure le mauvais et médiocre modèle parce que respectant difficilement ou non les arrêts des tribunaux en matière du travail. Les cas sont légions d’où celui des ex-employés de l’Office des Produits Agricoles du Togo (OPAT).
En effet, par décret N° 96/159/PR du 27 Novembre 1996, le Conseil des Ministres de la République Togolaise a dissout l’Office des Produits Agricoles du Togo (OPAT). Du fait de cette dissolution, les activités de ladite société ont pris fin et la rupture du contrat avec les salariés a été effective à compter du 1er Janvier 1997. De droit, les victimes doivent jouir de leur indemnité compensatrice de préavis, de leur indemnité de licenciement et de leur indemnité compensatrice de congés payés. Toutes les démarches entreprises pour les conciliations ont été vaines et il a fallu recourir en 2001 au Tribunal du Travail par l’arrêt N°078 /2001 du 06 décembre 2001 pour une première condamnation de la défunte société à verser 1.262.000.000 F CFA aux ayant droits. Suite à l’appel relevé par le conseil de la liquidation de l’OPAT, la condamnation définitive par la Cour d’Appel de Lomé par la décision N° 001/2002 du 21 février 2002 est arrêtée à la somme de 733.136.000 F CFA. Comme évoqué ci-haut, la mise en application de cette décision devient un parcours de combattant alors que les agents déflatés continuent par végéter dans la misère et tirer le diable par la queue. Une course fut engagée par les victimes entre le Ministère des Finances et la Présidence de la République, tenez- vous, après une décision de la Justice qui devrait être exécutée sans tambour. Avec leur ténacité et leur endurance, ils finissent par avoir gain de cause en 2006 sous l’impulsion personnelle du Chef de l’Etat (comme il est souvent dit) avec un payement partiel de 150.000F sur des critères et des considérations qui échappent à tout sens de droit. Le Togo comme il va. Depuis cette poudre aux yeux, la restitution du reste des fonds s’apparente à un conte de fées et cela suscite un mystère dont les acteurs portent des masques. Entre le cabinet Me AQUEREBURU Alexis, le Ministère des Finances et la Présidence de la République, le dossier semble être hypothéqué ; qui est donc l’habileté à dénouer la situation alors qu’un compte serait ouvert au Trésor Public pour comptabiliser les ressources financières générées par les recettes de la liquidation et les biens matériels de la société, hypothèse qui ne souffrirait d’aucune authenticité selon les informations dignes de foi.
Sollicité et mis à contribution pour faire la lumière et exposer la vérité dans cette affaire, le Mouvement Martin Luther KING a saisi à plusieurs reprises les personnalités indiquées notamment le Chef de l’Etat, le Ministre de l’Economie et des Finances et Me AQUEREBURU mais elles ont préféré se taire comme d’habitude. C’est une fois encore la preuve que nos dirigeants ne sont pas du tout préoccupés par les souffrances et les besoins des citoyens ; car il est inadmissible que 17 ans après la dissolution et la liquidation d’une société d’Etat, les victimes ne soient pas encore rentrés intégralement dans le payement de leurs dommages-intérêts et leurs indemnités. N’est-ce pas méchant et cruel quand déjà 38 personnes sont mortes sur les 161 à cause des soucis et du manque des moyens pour se faire soigner au moment où ils étaient malades. Il est inadmissible que l’Etat qui a le rôle régalien de garantir et de protéger des droits des citoyens fasse de ces derniers des victimes et des malheureux.
Au regard de tout ce qui précède avec son cortège d’opacité, de flou et de mutisme, n’y a-t-il pas une forêt qui cache des arbres ? Les malversations seraient-elles encore passées par là comme ce fut souvent le cas dans notre pays et ceci dans l’impunité ? Quel sort serait-il réservé aux victimes ?
A ces interrogations qui traduisent l’importance et la pertinence du dossier, le Mouvement Martin Luther KING –la Voix des Sans Voix entend intensifier les communications avec l’appui des médias, des organisations syndicales et des organisations de défense des droits de l’homme à travers des plaidoyers auprès de l’Inspection et du Tribunal du Travail afin que justice soit faite. L’issue heureuse de l’affaire de l’OPAT va certainement relancer d’autres cas qui sont encore en suspens. Cela appelle à la solidarité et à la concertation des énergies pour combattre ce qui convient d’appeler la gloutonnerie et l’insatiabilité au sommet de l’Etat. Dans ces circonstances, la voie de salut que propose le Mouvement Martin Luther KING est la voix unitaire de tout un peuple autour des citoyens victimes pour contraindre ce groupuscule privilégié à restituer les droits des ayant droits.
Pour la Voix des Sans Voix, lorsqu’un citoyen souffre ou est victime de l’injustice, c’est toute la majorité du peuple qui est meurtrie et qui doit réagir. Si la majorité adhère à cette vision, le cours de l’histoire de notre pays va changer et le chemin de la liberté et de la justice s’ouvrira certainement.
L’affaire de l’OPAT va-t-elle mobiliser l’opinion nationale autour de l’idéal solidaire pour vaincre les forces du mal et de la méchanceté au Togo ?
17 ans après, les 161 victimes de la dissolution de l’OPAT n’attendent que justice leur soit faite.
Que personne ne perde de vue ce dicton de notre terroir « On ne mange pas tout pendant la famine ».
Mobilisons-nous autour des victimes de l’injustice pour l’instauration de la démocratie et de l’Etat de droit !
