Togo - L’affaire dite d’escroquerie internationale a encore connu un épisode hier à la Cour Suprême du Togo. D’aucuns s’attendaient à ce que l’ancien ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Pascal Bodjona serait libre après l’audience, mais peine perdue.
Cette audience a eu lieu sur demande des avocats de l’ancien bras droit de Faure Gnassingbé, qui ont constaté des erreurs sur le jugement rendu par la Cour Suprême.
Les juges de la Cour ont effectivement reconnu hier que Pascal Bodjona avait été abusivement arrêté. Cependant, ils ont relevé que ces erreurs n’entachent pas le fond du dossier. Et donc, il n’est pas question de lever le mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien ministre qui se trouve aujourd’hui à la prison civile de Tsévié.
« En l’état actuel, ce serait hasardeux d’affirmer que cela aboutirait nécessairement à la liberté provisoire, puisque dans le délibéré, ils n’en ont pas parlé du tout. La suite, il va falloir que le conseil se retrouve et qu’ensemble, on essaie de voir la stratégie à adopter », a indiqué l’un des avocats hier après l’audience.
Selon l’avocat, le mandat de dépôt devrait en principe être annulé, parce que c’est par décision erronée que le juge d’instruction l’avait signifié.
Avec la reconnaissance de ces erreurs, le dossier doit normalement revenir au niveau du juge d’instruction, puisque tous les actes que le juge avait pris, c’était sur le fondement en quelque sorte de la décision erronée.
La Cour Suprême a donc renvoyé le dossier devant le juge d’instruction de la Cour d’Appel qui doit dire le droit. Pendant ce temps, Pascal Bodjona continue son calvaire à la prison de Tsévié.
Dans la foulée, on apprend que la requête de Kpatcha Gnassingbé citée hier en audience a été déclaré irrecevable par les juges.
![](http://news.aLome.com/img_photos/M/pasca-bodjona.jpg")
