La Cour suprême du Togo dans les dossiers Bodjona et Kpatcha incapable de faire triompher le droit

Politique

Publié le lundi 22 decembre 2014 | Togo-Online

© aLome.com par Parfait
Le juge Gamato Akakpovi, Président de la Cour Suprême (D) et le Ministre de la Justice Koffi Esaw.

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Justice et droits de l’homme

Réunie ce 18 décembre 2014, pour donner une suite conformément aux règles de droit dans les dossiers d’atteinte contre la sureté intérieure de l’état ou dossier Kpatcha Gnassingbé et l’affaire dite d’escroquerie internationale pour laquelle Pascal Bodjona est mis en prison, suite à une erreur judiciaire, la cour suprême du Togo, la dernière juridiction de recours en la matière a manqué de courage pour donner au droit toute sa force. Elle a préféré faire plaisir à celui qui détient le véritable pouvoir judiciaire et tous les autres : le fils du père.

Dans le dossier Kpatcha Gnassingbé, la cour suprême qui s’est rendue fautive d’un procès inéquitable conformément à l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO, contre toute attente déclare irrecevable la requête en rétractation des conseils du député de la Kozah. Comme quoi le Togo est champion dans les mascarades de procès mais rechigne à rectifier ses énormes bourdes et décisions iniques.

Kpactha Gnassingbé et Co accusés ne seront pas libérés selon le droit, si tel est le cas il y a longtemps que ces détenus devaient recouvrir leur liberté selon l’arrêt de la cour de la CEDEAO mais ils le seront quand il plaira à Faure Gnassingbé qui est le juge suprême du Togo et dans ce dossier plus proche d’un montage rocambolesque que d’un réel putsch contre un pouvoir qu’il a pris lui-même à la faveur d’un triple coup de force sanglant et pour lequel il se pavane toujours en toute liberté alors même que la constitution prévoit qu’il doit être poursuivi.

Par ailleurs, la cour de justice de la CEDEAO saisie de nouveau depuis plusieurs mois pour une clarification de son arrêt qui affirme que les requérants dans le dossier Kpatcha Gnassingbé n’ont bénéficié d’un procès équitable et ordonné que les violations puissent cesser sur les détenus doit dire clairement si les détenus doivent recouvrer la liberté.

Faure joue le chrono en faisant semblant de ne pas comprendre un arrêt pourtant clair et sur la base duquel il fait dédommager les victimes des tortures dans le même dossier. Pour le pouvoir togolais faire cesser les violations ne suppose pas la mise en liberté des détenus.

Aux dernières nouvelles, la cour de la CEDEAO va écouter les plaidoiries des differentes parties le 16 février 2015 avant de rendre sa décision quelques semaines plus tard.

Sur le même dossier Kpatcha, le groupe de travail sur la détention arbitraire à Genève, a clôturé depuis une quinzaine de jours ses travaux sur le cas Kpatcha Gnassingbé et co-accusés à qui il reconnait le statut de personnes en détention arbitraire, dossier pour lequel il a adressé une correspondance au gouvernement togolais. Sa décision doit incessamment être publiée et les victimes fixées.

La cour suprême dans le dossier Pascal Bodjona n’a pu faire opérer ce qui représente un miracle à ses yeux à savoir, dire le droit et libéré l’’ancien ministre de l’administration territoriale. Aussi invraisemblable que ça puisse paraître l’une des hautes juridictions du pays reconnait avoir mis en prison monsieur Bodjona sur la base d’une procédure erronée et viciée mais le maintien en prison. « Une situation qui ne se voit nulle part qu’au Togo », affirme maitre Raphael Adzaré que nous avons joint.

Pascal Bodjona attend aussi d’être fixé par la cour de justice de la CEDEAO qui est saisie sur les multiples violations qui émaillent ce dossier d’escroquerie dans lequel les principaux concernés sont en liberté.

Kpatcha Gnassingbé et Pascal Bodjona doivent de nouveau se rendre à l’évidence qu’aucune justice ne peut les libérer si ce n’est la justice du prince, un miracle qui risque de ne pas arriver de sitôt.

Au-delà de la cour de la CEDEAO Kpatcha Gnassingbé et Pascal Bodjona doivent se tourner vers d’autres juridictions pour se faire entendre en l’absence totale d’une justice qui obéit plutôt aux désidératas de Faure Gnassingbé.

Fabbi Kouassi ... suite de l'article sur Autre presse

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