«Renforcer d’avantage la sécurité du climat des affaires au Togo»
Le développement du secteur des transports doit aller de paires avec le cadre juridique de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), tel est le souci de la représentation nationale de l’OHADA au Togo qui forme du 22 au 24 décembre 2014 à Lomé les chefs d’entreprises et les juristes sur l’acte uniforme relatif au droit des contrats de transport des marchandises par la route.
Durant trois jours, les participants seront entretenus entre autres sur le régime des marchandises à bord, les régimes de responsabilité de l’expéditeur et du transporteur, les assurances maritimes et terrestres des transports de marchandises, le contentieux des transports et les voies de recours.
Cette rencontre renforce d’avantage la sécurité du climat des affaires au Togo selon le garde des sceaux, ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République, Kofi Essaw. « Si Chaque acteur du transport maîtrise sa responsabilité, la brouille des affaires et le recours aux tribunaux seront largement réduits », a-t-il laissé entendre.
La secrétaire exécutive de la Commission nationale OAHADA, Evelyne Hohoeto a invité les participants à une mise en œuvre scrupuleuse de l’acte uniforme relatif au droit des contrats de transport des marchandises en vigueur depuis 2004.
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