Vers une nouvelle répartition des notaires et des huissiers près des juridictions au Togo

Politique

Publié le vendredi 26 decembre 2014 | AfreePress

© aLome.com par Parfait
La modernisation de la justice passe par l’assainissement des locaux des tribunaux.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Mobiles de la colère de la STT contre le Gouvernement

- 24/11/2014

Dans le dossier

Justice et droits de l’homme

Le processus de rapprochement de la justice du justiciable continue son bonhomme de chemin avec l’adoption imminente par le gouvernement de deux (2) projets de décret portant nomination des notaires et des huissiers de justice près des juridictions du Togo.

Ces deux projets, selon le communiqué qui a sanctionné les travaux du conseil des ministres du mercredi sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, vont créer de nouvelles charges de notaires et d’huissiers pour, dit-il, "pallier l’insuffisance, voire l’absence totale des auxiliaires de justice dans certains milieux".

La répartition des auxiliaires de justice près des juridictions au Togo, selon le gouvernement, « ne favorise pas une bonne administration de la justice ».

Elle est plutôt porteuse d’entraves pour l’exécution des décisions judiciaires.

Ces nouveaux décrets qui seront pris, répondent aux préoccupations des citoyens défavorisés des villes et des campagnes qui souffrent de la répartition déséquilibrée sur le territoire national des auxiliaires de justice tels que les notaires et les huissiers, indique le communiqué.

Telli K.

Commentaires