Le Togo politique semble être depuis le rejet en juin dernier d’une proposition de loi portant réformes constitutionnelles et institutionnelles par les députés de la majorité au pouvoir (UNIR -Union pour la République-), otage de deux positions diamétralement opposées et un radicalisme à tout va, qui a plongé depuis lors le pays dans une impasse totale. Demander aujourd’hui à un Togolais si l’on ira à la présidentielle de 2015, il vous dira avec politesse qu’il ne sait pas. Dernière illustration de ce radicalisme qui vient confirmer les positions antérieurement soutenues par l’opposition réunie au sein de CAP 2015 (Combat pour l’Alternance en 2015), et que d’aucuns trouvent à juste titre suicidaire pour une opposition togolaise théoriquement minoritaire à l’Assemblée nationale, carrefour de toutes les lois de la République, c’est celle de la jeunesse de l’ANC (Alliance Nationale pour le Changement) dont le candidat a été choisi pour défendre les couleurs de CAP 2015 à la présidentielle à venir.
Alors que s’alignant sur la proposition de loi introduite par le CAR (Comité d’Action pour le Renouveau) de Me Dodji Apévon et l’ADDI (Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral) du Professeur Aimé Gogué, deux formations politiques bien présentes au sein de l’Assemblée nationale, un groupe dit de médiation, regroupant des organisations de la Société civile (six au total, L’Appel des Patriotes de Fulbert Atissoh, Bâtir le Togo de Me Jean Yaovi Dégli, Commission Episcopale Justice et Paix de Lomé de Professeur Magloire Kuakuvi, Concertation Nationale de la Société Civile (CNSC) de Mme Agounkè, Association Togolaise des Droits de l’Homme (ATDH) de Hihédéva Clumson-Eklu et Nouveaux Droits de l’Homme (NDH) de Me Bertin Atsyon, appellent à tout faire pour « obtenir les réformes maintenant en faisant des concessions » et surtout à faire passer la proposition d’une disposition transitoire selon laquelle, « les dispositions de l’article 59 s’appliquent à compter du mandat qui court de 2010 à 2015 », c’est par un revers de la main que la jeunesse de ce parti radical (ANC) et dont le radicalisme n’a toujours pas payer jusqu’à ce jour, sur le chemin de l’alternance, dit réclamer un retour à la constitution de 1992. Comme pour dire que le Togo de 1992 à ce jour n’a pas vu ses réalités connaitre une évolution.
Si on s’en tient à une telle réclamation qui en principe ne doit pas forcément arranger les choses, il est tentant de donner raison à l’honorable Jean Kissi du CAR qui, il y a encore quelques jours, chez nos confrères d’Afreepress, accusait ouvertement : « Le chef de ceux qui sont dans les rues est celui qui a bataillé pour bloquer le processus de réformes pour être élu candidat unique avant que les réformes ne soient faites. On aurait dû nous entendre depuis le 29 août. Aujourd’hui, on ne serait pas en retard en train de courir derrière le chef de l’Etat, lui écrire des lettres pour qu’il nous accorde des audiences. Dans un même groupe, quelqu’un le rencontre aujourd’hui, l’autre passe derrière les autres pour le rencontrer demain ».
Tout perdre ou gagner au moins les réformes ?
A cette allure où, en face UNIR n’a rien à gagner en faisant les réformes mais disposant d’une puissante machine, celle d’une majorité parlementaire pour faire bloquer l’opérationnalité des réformes, il apparait clairement que l’opposition, si elle s’enferme dans une telle réclamation d’un retour à la constitution de 1992 ou encore en s’accrochant à une question de rétroactivité de la loi, qui n’a autre finalité que de voir le président de la République sortant ne pas se présenter au scrutin de 2015, c’est l’évidence d’une perte sur toute la ligne qui se profile à l’horizon. Mais pour ne pas perdre de vue une réalité, il faut se rappeler cette acceptation autrefois exprimée par le pouvoir au travers des différents cadres de concertation, notamment le CPDC rénové, où, le pouvoir, ensemble avec les partis autour de la table des discussions, a affiché une certaine ouverture sur les points indispensables de ces réformes, tels la limitation de mandat et un scrutin présidentiel à deux tours.
Mais quel n’a été la surprise de plus d’uns à voir en son temps surgir certains acteurs pour s’opposer à la façon dont ces discussions ont été menées. Aujourd’hui où on est au pied mur, le moindre mal est que l’on saute d’ailleurs sur l’occasion pour au moins obtenir que le pouvoir ne recule devant de telles ouvertures autrefois concédées.
Et sur ce plan, il ne faudra pas oublier les explications du président d’honneur du CAR, Me Yawovi Agboyibo, juriste de son état, et enfin président du dialogue de 2006 ayant débouché sur l’APG, qui viennent éclairer la lanterne de plus d’uns sur la question d’une rétroactivité et ce qu’il peut en être sur un plan juridique si on faisait un rapprochement avec la réalité politique du Togo. « La polémique aurait été moindre si on s’était aperçu que la non-rétroactivité ne s’applique qu’à des situations révolues et qu’il fallait procéder à l’application par mandat. Dans cette optique, la non-rétroactivité se conçoit pour le premier mandat que le Président Faure Gnassingbé a exercé de 2005 à 2010. Elle ne peut en revanche s’appliquer au second mandat que le Président en exercice a débuté en 2010 et qui n’est pas révolu à ce jour. Ce point de vue n’est pas un compromis à concéder par l’opposition mais la réponse qui s’impose au regard du droit à la question posée », a expliqué Me Yawovi Agboyibo. Par la même occasion, il fait constater que c’est un avis également partagé par certains responsables de CAP 2015 qui, sur des médias auraient déclaré « qu’il n’existe pas d’obstacle juridique à ce que le Président en exercice brigue un nouveau mandat ».
Si tant est que l’on est en adéquation avec une telle évidence qui a toujours été, suivant les agissements et propos, le point ayant fait rebrousser chemin aux députés de UNIR, il ne sera dès lors qu’une véritable prise en otage des réformes si l’on ne saurait à l’image d’Agbéyomé Kodjo de OBUTS (Organisation pour Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire), faire un sacrifice extrême en obtenant la limitation du nombre de mandats présidentiels en acceptant que le Président en exercice puisse rempiler pour un dernier mandat, ou encore à l’image de Me Jean Dégli, « accepter le verre à moitié plein qui étanche provisoirement la soif ici et maintenant avant de demander plus au lieu de le rejeter et d’exiger au préalable un verre entièrement plein sous peine de mourir de soif».
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