Les tiraillements stériles sur la procédure bloquent les réformes à l’Assemblée nationale: «Après la rétroactivité de juin, vient le tour de la procédure en décembre»

Politique

Publié le vendredi 2 janvier 2015 | Horizon news

© aLome.com par Parfait
Le parlement togolais vote contre le projet de loi sur les réformes politiques déposé sur sa table par le gouvernement.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Ambiance d’une manifestation autour des réformes

- 16/12/2014

Dans le dossier

Présidentielle 2015 et joutes électorales

Le Groupe parlementaire Alliance Nationale de Changement (ANC) (opposition) ferait-elle mieux de dépasser les blocages ou les questions de procédures et aller de l'avant dans l'intérêt supérieur du Togo?

Au Togo l’opposition désirait une chose et son contraire à la fois? Ceci se confirme par ce théâtre comique qui se réalise à l’assemblée nationale sur la révision des lois portant modification de la constitution.
En effet après le rejet de la proposition de loi en juin dernier par les députés sur une question de rétroactivité et de son application immédiate avancée par l’opposition parlementaire c’est à nouveau le tour en décembre que ce projet subit un autre revers, la question de procédure.

Ceux qui s’interrogent sur les motifs et les chantres du blocage des réformes constitutionnelles et institutionnelles au Togo trouveront-ils leur réponse ?

Reçue sur radio de la place ce 31 décembre la présidente du Groupe parlementaire ANC est revenue en long et en large à cet épineux problème de blocage des réformes en invoquant la procédure du règlement intérieur du parlement en son article 110 et 144 portant modification de la constitution.
« Les procédures de la modification de la constitution doivent être tranchées d’abord avant d’aller au vote des réformes. Nous avons soulevé un problème de procédure qui a été amené à la commission alors que nous souhaiterions qu’il soit débattu en plénière. Je crois qu’une crise institutionnelle s’impose à l’assemblé nationale. Il est important de revoir les procédures », a t-elle martelé.

L’honorable Tchao Christophe du groupe parlementaire de la majorité, présent également sur les plateaux a aussitôt recadré les conditions dans lesquelles doivent se dérouler une modification de la constitution contrairement à une loi organique.

« L'interprétation erronée des articles du règlement intérieur à tors et à travers par les députés de l’ANC constitue le blocage. Comment un projet de loi doit passer directement à la plénière? Universellement c’est d’abord à la commission de trouver un consensus, de faire un travail de fonds et d’arrondir les angles avant son adoption. Aucun des articles du règlement intérieur de l’assemblée les 110 et 144 n’ont jamais prévu les procédures pour changer une constitution mais ce qui est recommandé c’est que la procédure à adopter pour passer à la modification de la constitution au Togo se résume à un maximum de 1/5 et 4/5 des députés à l’assemblée nationale»,a expliqué Christophe Tchao.

« Comme une solution pour faire passer la loi, il est souhaité de laisser la commission compétente poursuivre l’étude et faire un rapport ou soit passer le texte directement en plénière. Ce sont des possibilités », a laissé entendre Christophe Tchao.

En cas de blocage constaté toujours, l’assemblée nationale doit saisir la cours constitutionnelle pour débloquer la situation.

En attendant le fond de la proposition de loi qui est aussi une pomme de discorde, le peuple prend acte.

Commentaires