C’est le blocage au Parlement sur l’examen de la révision constitutionnelle. Alors que tout le monde appelle de ses vœux les réformes Constitutionnelles concernant la limitation de mandat et le rétablissement du mode de scrutin à deux tours avant l’élection présidentielle de 2015, les choses piétinent encore à l’Assemblée nationale. Cette fois-ci suite à une exigence de l’opposition.
L’élection présidentielle de 2015 qui est activement préparée depuis un temps par le pouvoir et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avance à grands pas. Le pouvoir, qui ne souhaite pas vraiment faire les réformes, essaie de gagner du temps et trainant les choses. A partir de ce moment, plusieurs ont cru que l’opposition togolaise, de façon stratégique aurait dû accélérer les choses pour que les réformes aboutissent le plus rapidement possible.
Et pendant qu’on y est, c’est plutôt cette même opposition qui bloque encore le processus des réformes à l’Assemblée en sortant une histoire : la procédure d’examen et d’adoption de la révision constitutionnelle.
A l’ANC, on soutient que la proposition de loi ne devrait pas être examinée en Commission des lois avant d’être soumise au vote à la plénière. De l’autre côté, UNIR, la majorité parlementaire soutient que le texte devrait passer par la Commission afin de rechercher le compromis et le consensus avant le vote par l’ensemble des députés.
Pour Isabelle Améganvi, Présidente du Groupe parlementaire de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), « face à aucune indication donnée sur la procédure d’étude d’une telle loi par l’article 110 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ni par l’article 144 de la constitution, la proposition de loi doit directement passer à la plénière sans faire objet d’étude par la commission de loi ».
Relevant que le règlement intérieur et la Constitution sont restés muets sur les procédures à suivre en cas de l’adoption des lois de révision constitutionnelle, Sélom Komi Klassou a indiqué que la situation n’empêche pas l’Assemblée de recourir à la pratique parlementaire en soumettant la loi à étude en commission. « La commission est l’organe essentiel de la plénière, elle a pour fonction de préparer le débat législatif en plénière », avait précisé M. Klassou.
Les mêmes positions du 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale ont été réaffirmées mercredi par le Président du Groupe Parlementaire UNIR, Christophe Tchao sur les antennes de Radio Victoire.
Face à ce blocage il est possible que le Président de l’Assemblée Nationale, Dama Dramani saisisse dans les prochains jours la Cour Constitutionnelle afin de donner son avis.
Mais en toute humilité, il convient de dire que l’ANC, pouvait se passer de cette exigence procédurale, dès lors qu’elle n’aura aucun effet sur le vote de la proposition à l’Assemblée nationale. De plus, cette question de procédure soulevée par Me Isabelle Améganvi et Me Adama Doe-Bruce a déjà perdu plus d’une semaine à toute la nationale et surtout à l’opposition qui cherche à avoir les réformes avant l’élection présidentielle prochaine.
Si nous nous tenons réellement à ce que les réformes aboutissent, il faut savoir raison garder sur certaines questions pour faire avancer les choses. Jusqu’à présent, l’ANC n’a jamais indiqué que le passage en Commission du texte compromettait son aboutissement. De plus, on imagine mal, comment un texte introduit à l’Assemblée nationale pourrait passer directement à la Plénière sans un travail préalable en Commission.... suite de l'article sur Autre presse
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