Togo - D’aucuns pourraient prétendre connaître cette décision avant sa publication. C’est d’ailleurs avec sans surprise que la plupart des Togolais disent l’avoir appris. La Cour constitutionnelle a renvoyé en commission à l’Assemblée nationale le débat sur le projet de loi portant réformes.
Selon la haute juridiction, la commission des lois de l’Assemblée nationale est bien compétente pour examiner une proposition de loi avant qu’elle ne soit soumise aux députés. Et cette décision de la Cour est sans appel.
Le débat en commission et la procédure devant aboutir à la plénière demeurent la pomme de discorde entre opposition parlementaire, surtout l’Alliance nationale pour le changement (ANC) et la majorité.
Pour l’ANC, il faut aller directement en plénière et adopter la loi. Pas question, dira la majorité qui table sur des discussions en commission afin de d’examiner le fond et la forme du texte avant de l’amener en plénière. Des positions qui bloqué les travaux.
Devant cette situation, il revenait au président de l’Assemblée nationale de saisir la Cour constitutionnelle. Ce qui fut fait, après l’exception soulevée par les députés de l’ANC.
Pour nombre de Togolais, la décision ne pouvait être autrement, puisque celui-là même qui est le président de la Cour constitutionnelle avait depuis enterré les réformes constitutionnelles et institutionnelles prévues par l’Apg.
« La page des réformes est tournée », avait-il déclaré. Cependant, on attend de voir la réaction de l’opposition, surtout de sa branche qui exige que la proposition de loi soit directement examinée par les députés en session plénière.
