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Discussions au point mort à l’Assemblée nationale sur les réformes
Publié le mercredi 7 janvier 2015  |  AfreePress


© aLome.com par Parfait
L’Assemblée Nationale togolaise a nommé 06 membres de la Cour Constitutionnelle


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Togo - Réunis en commission depuis lundi pour trouver une issue favorable à la proposition de loi de loi de réformes politiques introduite à l’Assemblée par 25 députés de l’opposition, les députés de l’Union pour la République (UNIR) et ceux de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) ne sont toujours pas d’accord sur le libellé de l’article 59 de la Constitution qui doit limiter le nombre de mandats présidentiels à deux.


C’est le point des travaux en commission de la journée de mardi, a appris l’Agence de presse Afreepress de la radio RFI mercredi.

Pour les députés d’UNIR (majorité parlementaire), « l’adoption de cette loi de réformes remet le compteur à zéro pour tout citoyen, y compris l’actuel président de la République ».

Quant au groupe parlementaire ANC, l’interprétation des dispositions de la réforme relatives à la limitation du mandat présidentiel, relève des prérogatives de la Cour constitutionnelle.

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