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Le RAPPORT 2012 de l’ITIE publié avec des insuffisances
Publié le jeudi 8 janvier 2015  |  Corps diplomatic Togo


© Autre presse par DR
Phosphates en Afrique.


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Le rapport 2012 de conciliation de paiement et de recettes des industries extractives au Togo a été rendu public le 30 décembre 2014. Troisième rapport depuis l’adhésion du Togo à l’initiative, ce rapport est revenu sur des insuffisances déjà relevées dans le rapport 2011. De la problématique des codes en douane à l’absence d’une base de données des industries extractives, plusieurs manquements ont été relevés et notifiés dans ledit rapport. La plus grosse des inquiétudes que l’on puisse retrouver dans ce rapport est l’écart de près de 2 milliards qui existe entre la déclaration de paiement faite par les industries extractives et celle d’encaissement du Trésor Public.


Parlant de la problématique du code en douane, certaines sociétés n’auraient pas dédouané leurs marchandises selon les normes requises puisqu’il a été établi que certaines entreprises auraient utilisé les codes en douanes d’autres structures pour dédouaner leurs marchandises. Ce qui prouve que rien n’a changé par rapport à cette recommandation faite dans le rapport 2011.

Le rapport a également déploré l’absence d’une base de données pour les entreprises intervenant dans le domaine extractif à la disposition du Secrétariat technique de l’ITIE-Togo. Il a aussi été établi que l’Etat, conformément à l’article 55 du code minier, ne possède pas une liste des entreprises dans lesquelles il détient une part et par conséquent ne procède pas au suivi des réalisations et résultats de ces entreprises.


Ce qui apparaît difficile à comprendre, c’est que toutes ces recommandations avaient été émises dans le rapport de conciliation 2011 mais malheureusement, on note un manque de volonté à réellement assainir le domaine extractif du Togo.

L’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives est une initiative volontaire dont l’objectif est d’assainir la gouvernance et la gestion des recettes générées par le secteur extractif. Après sa création par décret en date du 30 mars 2010, le Togo adhérera à l’initiative et obtiendra le statut de pays conforme le 22 mai 2013.

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