Dr David IHOU : Et Faure Gnassingbé sauva l’Opposition !

Editorial

Publié le jeudi 8 janvier 2015 | Horizon news

© aLome.com par Lakente Bankhead
Nouvelle marche des ODDH et du CAP 2015 pour exiger les réformes constitutionnelles et institutionnelles avant la tenue de la présidentielle de 2015
Lomé, ce 12 décembre 2014. Sur les principales artères de la ville, des sympathisants, militants de l`Opposition ainsi que des défenseurs des Droits de l`Homme ont de nouveau réclamer les réformes avant la scrutin présidentiel de l`année prochaine.

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"Pourquoi notre Constitution du 14 octobre 1992 n'était pas si performante ?"

IL FAUT être un peu perturbé pour déposer un projet de loi de révision constitutionnelle, à un mois du départ en vacance du Parlement, surtout que cette loi doit permettre de faire un amendement constitutionnel avant la présidentielle de mars 2014 ! C'est le pouvoir qui avait présenté un projet de loi dans ce sens, mais ce projet a été rejeté par 63 voix (et une abstention) sur 91 députés, le 30 juin dernier…

Pourtant, Jean- Pierre Fabre, Brigitte Adjamagbo, Me AGBOYIBO, entre autres, sont des opposants, ou identifiés comme tels, qui ont pris part à la dernière élection présidentielle du 4 octobre 2010… Depuis cette date, ils ont certainement été en hibernation pour ne pas se rappeler qu'il faut des réformes avant la présidentielle de 2015, et ne se sont certainement réveillés qu'en décembre 2014, pour crier comme des putois: réformes avant la présidentielle de 2015 !

L'article 55 de notre Constitution est explicite : " L'Assemblé nationale se réunit de plein droit en deux (2) sessions ordinaires par an. La première session s'ouvre le premier mardi d'avril. La seconde session s'ouvre le premier mardi d'octobre…L'Assemblée nationale et le Sénat sont convoqués en session extraordinaire par leur président respectif sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Président de la République ou de la majorité absolue des députés ou des sénateurs. Les députés ou les sénateurs se séparent aussitôt l'ordre du jour épuisé. "…

A moins d'être toujours en hibernation, nos opposants ne savent pas que les réformes ne peuvent pas s'opérer avant la présidentielle de mars prochain, puisque cette opposition ne dispose même pas de la majorité absolue à l'Assemblée nationale pour faire convoquer une session extraordinaire du Parlement ! Irresponsabilité oblige, nos leaders de l'opposition misent sur la mobilisation populaire, mais tout le monde connait la lâcheté de ces Messieurs et Dames, car dès le premier pet de gaz lacrymogène, ils et elles se débinent, laissant les jeunes aux mains des forces de l'ordre, et ils ne leur envoient même pas à manger dans leur lieu de détention… Mais heureusement que beaucoup de ces jeunes comprennent aujourd'hui qu'il faut être con comme un balai pour mourir pour des réformes ! Il est de notoriété publique que le Togo possède une classe politique piètre, et le mot n'est pas fort...

A entendre Mme Kafui Brigitte Adjamagbo-Johnson (candidate malheureuse à la présidentielle de 2010) à RFI, ce 2 jan- vier 2015, Faure Gnassingbé doit faire les réformes avant la présidentielle de mars prochain ! Mme la candidate malheureuse à la présidentielle de 2010 (moins de 1 % de suffrages !), ce n'est pas le Président de la République qui vote les réformes, ce sont les élus du peuple (c'est -à-dire, les députés), ou c'est le peuple qui le fait directement à travers un référendum national ! Pouvez-vous expliquer à vos militants, comment Faure Gnassingbé peut faire les réformes avant mars prochain, alors que les députés ont rejeté le projet de loi par 63 voix, contre 27 le 30 juin dernier ? Pas étonnant que vous ayez moins de 1 % de suffrages en 2010 !... C'est dans ce brouhaha de réformes constitutionnelles et institutionnelles, que dans son message à la nation du 31 décembre, le Président de la République,Faure Gnassingbé, a lancé le projet de mettre en place une commission de réflexion sur les réformes politiques au Togo. Une sorte de bouée de sauvetage pour une opposition en pourriture avancée, et sans imagination, pour donner de la dignité à notre marche vers une démocratie viable, digne, et intelligente. Cette commission va nous proposer un nouveau modèle de Constitution, qui sera soumis à référendum, pour qu'enfin, nous ayons une Loi Fondamentale qui fait honneur à notre nation…

Pourquoi notre Constitution du 14 octobre 1992 n'était pas si performante ?

Lorsque nous avions écrit, pendant la transition, la mouture de la Constitution approuvée par référendum le 14 octobre 1992, j'étais de ceux qui, dans le gouvernement de transition, avaient émis des doutes sur la viabilité de cette Loi Fondamentale et sur la nature même du système politique (régime semi-présidentiel). Mais nous étions minoritaires, et la mouture fut convertie en texte définitif qui fut voté, et la loi fut promulguée par le Président Eyadema. Il ne nous a fallu que deux ans, pour nous rendre compte que cette Loi Fondamentale est porteuse de germes d'instabilité notoire.

En effet, aux législatives de 1994, l'UTD d'EDM KODJO et le CAR de Me AGBOYIBO remportèrent la majorité absolue au Parlement, avec 42 sièges, contre 39 pour le parti au pouvoir, le RPT, sur un total de 81 députés que compte alors notre Assemblée nationale. S'ouvre alors une cohabitation qui allait vite tourner à la catastrophe nationale. Le Président Eyadema nomme Edem KODJO Premier Ministre (alors que l'UTD n'avait totalisé que 6 députés), en lieu et place de Me AGBOYIBO, dont le Parti, le CAR, avait raflé 36 sièges au Parlement. Le hic est que notre Constitution stipule clairement, que " le Président nomme le Premier Ministre dans la majorité parlementaire ", ce qu'a fait en toute légalité Gnassingbé EYADEMA ! Le gros problème de cette Constitution réside dans la composition de cette fameuse " majorité parlementaire ". Si elle est à minima (majorité absolue relative), comme en 1994,
notre piètre classe politique se fera toujours couillonner, et la preuve est que Me Agboyibo refusa de participer au gouvernement de Mr Edem Kodjo, qui refuse, de son côté de démissionner de son poste, ou de refuser tour simple- ment le poste ! La présidence de l'Assemblée fut confiée au RPT Dahuku PERE, et la vice-présidence du Parlement, de façon incompréhensible à… Me HEGBOR, du CAR ! Dans nos démocraties naissantes, la cohabitation est une épreuve délicate et difficile à digérer pour nos politiciens novices et souvent politiquement non formés ou mal formés et c'est pourquoi, nous, nous avions préféré un système politique sur le mode Présidentiel, à la béninoise ou à la ghanéenne…
Avec notre système, le Président de la République peut changer de PREMIER MINISTRE comme bon lui semble, et comme il change de chemises, surtout si, par hasard, deux ou trois partis obtiennent le même nombre d'élus au Parlement. Pire, si la majorité absolue est relative (le cas de 1994), le pouvoir peut manipuler la donne en " achetant " tout simplement 2 ou 3 députés et la majorité bascule ! C'est pourquoi, c'est ahurissant que des compatriotes et non des moindres, réclament le " retour à la Constitution de 1992 " comme si c'est un ballon de football qu'on ramène au centre du terrain, après un but ! Certains plaisantins se plaisent même à braire que la Constitution de 1992 est sacrée ! Pas de blasphème Messieurs et Dames, le seul texte sacré est la Bible, ou le Coran, ou la Thora… Pourquoi la Constitution en vigueur aujourd'hui (celle du 14 octobre 1992, révisée légalement le 31 décembre 2002, à cause de la bêtise de l'opposition (qui a boycotté le scrutin) doit, à nouveau, être révisée ? Ce n'est pas tant la limitation des mandats ou les deux tours de scrutin qui posent problème ! Il y a plusieurs pays à démocratie exemplaire où l'élection est à un seul tour, comme les Etats-Unis d'Amérique, et des pays où il n'y a pas de limitation des mandats de l'Exécutif, comme l'Angleterre, l'Allemagne, etc.

Quand vous posez cette question à nos opposants ou supposés tels : " Il n'y a personne parmi vous qui peut battre Faure Gnassingbé sans les réformes ? ", ils vous regardent comme des chiens et des chiennes battu(e)s, et baissent les yeux au sol, en répondant : " S'il se présente, il va nous battre à plate couture ! Quand vous tonnez à leur endroit " Dans ce cas,vous n'êtes que des farceurs quand vous exigez des réformes pour que Faure Gnassingbé ne se présente pas " ! Et ils baissent la queue comme des chiens et des chiennes battues (e)s ! Demandez à ma sœur ADJAMAG- BO-Johnson Brigitte Kafui ce qu'elle a fait depuis le 4 octobre 2010 jusqu'à ce jour, pour qu'elle puisse battre Faure Gnassingbé, si les deux se présentent, et elle va baisser la tête, parce que, pour passer de 1 % en 2010 à 51 % en 2014, il faudrait que tous les ADJAMAGBO de cette terre vivants et morts depuis 300 ans se lèvent derriè- re elle ! Une des salades de notre Constitution actuelle est l'article 66, qui stipule que : " Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions… "

Il n'est plus question, comme dans la précédente Constitution, pour le Président de la République de nommer le Premier Ministre dans la majorité parlementaire ! En termes clairs, si l'opposition avait remporté les législatives de juillet 2013, Faure Gnassingbé peut nommer Dr IHOU David ou AHOOMEY ZUNU, ou Mme Dogbé comme Premier Ministre, sans que les Fabre, APEVON, ADJAMAGBO n'aient rien à y redire ! Puisqu'ils n'avaient pas réclamé de révision constitutionnelle avant ces législatives ! Autre chose, on a fonctionné depuis 2002, sans SENAT et le rôle du Sénat est dévolu à l'Assemblée nationale (article 155), ce qui fait que le ou les partis qui ont la majorité à l'Assemblée détiennent de facto, six des neuf membres de la Cour Constitutionnelle, et comme le Président nomme les trois autres, les neuf sont favorables au pouvoir actuel.

Enfin, le poste de médiateur vient seulement d'être pourvu, alors qu'il est bien en place dans cette Constitution (article 154)… La Commission de réflexion doit écrire une nouvelle Constitution, à sou- mettre à un référendum. Cette nouvelle Constitution doit instituer un régime présidentiel, plus adapté à notre pays, à notre histoire, et à notre culture…

Mes propositions

-Un régime présidentiel avec un vice,
-Président, élu sur le même ticket que le Président : comme au Ghana, comme aux USA…
-Une élection à un tour, parce que la bipolarisation de la vie politique fera que tous les partis de l'opposition, même s'ils sont cent, doivent obligatoirement élire, lors des primaires, un seul candidat, pour affronter celui choisi, par des élections primaires, par le parti au pouvoir…
- Mise en place d'un Sénat de 45 membres…
- Election des 9 membres de la Cour Constitutionnelle, qui ne doivent, en aucun cas, être des membres actifs d'un parti politique : 5 seront élus par l'Assemblée nationale, 3 par le Sénat, et 1 désigné par le Président de la République.
- Election des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI): il faut une CENI neutre, dont les membres ne doivent, en aucun cas, être membres actifs d'aucun parti politique… 10 seront élus par l'Assemblée nationale, 5 par le Sénat, et 2 désignés par le Président de la République…
- Le mandat présidentiel doit être de 6 (six) ans non renouvelable pour le Président de la République, de 5 (cinq) ans non renouvelable pour les députés, et de 4 (quatre) ans renouvelable une fois pour les maires et conseillers municipaux…
- Tout citoyen togolais qui a la double nationalité, ou plus, n'est pas éligible au poste de Président de la République, ni de Vice-président …

La nouvelle Constitution sera soumise à référendum lors d'un scrutin couplé avec la prochaine présidentielle, et le Président élu, fera ses cinq ans, et pourra postuler pour le prochain mandat de 6 ans non renouvelable, la loi Constitutionnelle n'étant pas rétroactive… Ceux et celles qui veulent vraiment présider aux destinées de notre pays, doivent se préparer à se battre vraiment, non pas par défaut, pour gagner en mars prochain, pour un mandat de 5 ans, et si cela les tente, en mars 2020, pour un mandat de 6 ans, non renouvelable…

Dr David IHOU, Consultant en Géopolitique et Stratégie sécuritaire

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