Echec des discussions sur les réformes au Togo, à qui la faute ?

Politique

Publié le vendredi 9 janvier 2015 | Horizon news

© aLome.com par Parfait
L’ANC entend se choisir un candidat pour 2015 : ce sera à la faveur de son 1er congrès ordinaire qui a mobilisé du monde ce 10 octobre 2014, à Nyékonakpoè, sur la Paroisse de l`église presbytérienne du quartier du mȇme nom.
Jean-Pierre FABRE serein.

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Pour UNIR, l’ANC est "le chantre du blocage des discussions sur les réformes"

«Pour UNIR, il est clair que la responsabilité du blocage actuel des discussions sur les réformes incombe à l’ANC qui depuis le début a multiplié les obstacles procéduraux, les manœuvres dilatoires, la mauvaise foi, d’abord pour différer l’étude de la proposition de loi, ensuite pour blocage la recherche du consensus », a tiré comme conclusion l’honorable Christophe Tchao, président du groupe parlementaire majoritaire après les quelques jours de dialogue de sourd à la commission des lois constitutionnelles.

Analysant l’intransigeance et le radicalisme des députés ANC depuis l’introduction à l’assemblée nationale de la proposition des lois le 20 novembre 2014 à la suite du rejet de celle du 30 juin par les députés, le parti UNIR n’a pas apprécié l’inflexibilité de leur adversaire qui refuse à tout prix le compromis qui devait vite aboutir au vote des réformes.

« L’ANC ne donne pas cette volonté à obtenir des avancées et ne facilite pas l’adoption des textes dont eux mêmes sont des initiateurs. Comment peut-on comprendre que les gens essayent d’instrumentaliser la population et vilipende notre parti comme étant le responsable du refus de tout processus des réformes », a martelé Christophe Tchao avant d’ajouter « pour l’ANC, la proposition de loi doit être votée en l’état ».

Pour Christian TRIMUA, Secrétaire d`Etat auprès du ministre de la Justice chargé des Relations avec les Institutions de la République, la profonde divergence suite à la question de procédure à appliquer tendant à contester la compétence de la commission des lois constitutionnelles, le temps que la cour constitutionnelle donne son arrêt sur la compétence de la commission, le refus des représentants de l’ANC de rechercher préalablement les modalités du consensus, la question de la proposition de renvoyer à une charte nationale sur la bonne gouvernance des ressources publiques la fixation des modalités d’application de la redistribution équitable ont conduit aux blocages des travaux.

« Comment peut – on introduire une proposition de loi et la bloquer ? Si l’ANC compte sur la mobilisation de la population pour annihiler tous les efforts du gouvernement depuis 2005 jusqu’à ce jour, alors ce serait très dommage ! », a t-il martelé.

Le parti UNIR se dit toujours d’accord du principe de limitation de mandat et exprime sa position relativement à la question de la date d’effet que tout projet de loi ou position ne peut exclure le droit constitutionnel d’amendement reconnu aux députés et au gouvernement par l’article 90 de la constitution, en conséquence, on ne saurait exiger le vote de la proposition de loi en l’état, la constitution actuellement en vigueur ne limite pas le nombre de mandats présidentiels, la proposition de loi relative aux réformes en cours d’examen vise à définir un nouveau cadre juridique qui doit s’appliquer à tous les citoyens togolais de manière égale et sans distinction. Elle doit offrir les mêmes chances égales à tous si la réforme était votée.

Selon la constitution togolaise à son article 144, il faut 4/5 des députés à l’assemblée pour procéder aux réformes ou si au moins les 2/3 des députés disent «OUI» cela peut se déboucher au référendum par le peuple. Au cas contraire il faut un large consensus de tous les partis parlementaires.

Le Togo est toujours à l’école de la démocratie.

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