Togo - Toutes les transactions des opérateurs économiques sur l’étendue du territoire togolais se feront désormais dans quelques semaines via la facture normalisée de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le Tarif extérieur commun (TEC) de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), deux nouveaux documents présentés par l’Office togolais des recettes (OTR).
Objectif, tracer toutes les transactions commerciales des opérateurs économiques. Avec ces deux documents, il ne sera plus possible aux opérateurs économiques de délivrer des factures qu’en tenant compte des exigences de l’OTR.
« Lorsque nous allons commencer par mettre sur la place du marché togolais la facture normalisée TVA, aucune entreprise ne doit plus utiliser des factures qu’elle émet elle-même, si elle n’a pas été autorisée à le faire. C’est un outil de confiance » entre les opérateurs économiques eux-mêmes », a déclaré à la presse lundi le commissaire des impôts, Essowavana Adoyi.
Tout manquement constaté dans le non-respect de l’utilisation de la facture normalisée expose les contrevenants à des amendes allant de 200 000 francs CFA à 6 millions de francs CFA.
Sont concernés par ces punitions financières, la facturation irrégulière, la facturation de complaisance, le refus de présentation de document et la voie de fait.
Le TEC permet une taxation uniforme au sein des 15 pays membres de la CEDEAO.
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